APE - Afrique centrale

En un coup d'œil

Des négociations en vue d'un APE global avec l'ensemble de la région de l'Afrique centrale ont été lancées en 2003. À ce jour, un APE entre l’UE et le Cameroun est entré en vigueur, ce qui constitue une étape vers la conclusion d’un accord régional complet.

L'accord a donné au Cameroun un libre accès sans précédent au marché de l'UE pour tous ses produits. Il s'agit notamment des bananes, de l'aluminium, des produits transformés à base de cacao, du contreplaqué et d'autres produits agricoles frais et transformés. De son côté, l'UE bénéficie d'une libéralisation progressive de ses produits sur le marché camerounais depuis le 4 août 2016.

Pays bénéficiaires

• Actuellement, le Cameroun est le seul pays d'Afrique centrale à mettre en œuvre l'APE.
• Le Gabon et le Congo (Brazzaville) n'ont pas encore signé l'accord de partenariat économique. Le Congo commerce avec l'UE dans le cadre du SPG de l'UE, tandis que le Gabon, en tant que pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure selon la classification de la Banque mondiale, n'est plus éligible au SPG depuis le 1er janvier 2014.
• Le Tchad, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, Sao Tomé-et-Principe et la Guinée équatoriale sont des pays les moins avancés, de sorte qu'ils bénéficient d'un accès en franchise de droits et sans contingent de l'UE dans le cadre du régime TSA de l'UE.
• L'UE et les organisations régionales d'Afrique centrale (CEMAC et CEEAC) étudient la possibilité de parvenir à un accord de partenariat économique global grâce à l'accord d'étape déjà utilisé par le Cameroun.

Dispositions asymétriques en faveur de l'Afrique centrale

Tenant pleinement compte des différences de niveau de développement entre les parties, l’APE prévoit des dispositions relatives aux asymétries en faveur du Cameroun, telles que l’exclusion des produits sensibles de la libéralisation, de longues périodes de libéralisation, des règles d’origine flexibles et des sauvegardes et mesures spéciales pour certains marchés et industries agricoles sensibles.

• Alors que les marchés de l'UE sont immédiatement et pleinement ouverts, le Cameroun dispose de 15 ans pour s'ouvrir aux importations de l'UE. En outre, les producteurs de 20 % des produits les plus sensibles bénéficieront d'une protection permanente contre la concurrence.

Tarifs

• L'UE accorde des droits nuls et des contingents nuls aux importations en provenance du Cameroun. L’accès au marché de l’UE est permanent, complet et gratuit pour tous les produits.
• Le Cameroun supprime progressivement les droits de douane sur 80% des marchandises, sur 15 ans. Les produits sensibles, y compris la plupart des types de viande, de vins et de spiritueux, le malt, les produits laitiers, la farine, certains légumes, le bois et les produits du bois, les vêtements et textiles usagés, les peintures et les pneumatiques usagés, sont entièrement exclus de la libéralisation.
• Utilisez l'option de recherche de Mon assistant commercial pour trouver les informations exactes sur les droits et les tarifs pour votre produit spécifique, en tenant compte de son pays d'origine et de destination. En cas de doute, contactez vos autorités douanières.

Règles d'origine

Pour pouvoir bénéficier d'un traitement préférentiel, votre produit devra satisfaire aux règles d'origine prévues par l'accord. Veuillez consulter l’outilinteractif d’autoévaluation des règles d’origine (ROSA)dans Mon assistant commercial pour déterminer si votre produit respecte les règles d’origine et savoir comment préparer les documents corrects.

Des informations générales sur les règles d'origine sont disponibles ci-dessous.

De nouvelles règles d’origine améliorées sont actuellement en cours de négociation et seront annexées à l’APE dès que possible.

Dans l’intervalle, le Cameroun bénéficie des règles d’origine générales améliorées de l’APE, incluses dans le règlement (UE) 2016/1076 du Conseil (ex 1528/2007) relatif à l’accès au marché de l’UE.

Tolérance

Les tolérances incluses dans l'EPA sont plus clémentes que les tolérances habituelles. Ils atteignent 15 % du prix départ usine du produit final, au lieu des 10 % prévus dans la plupart des accords de l'UE. Pour les textiles et les vêtements, des tolérances spécifiques s'appliquent.

Cumul

L’APE UE-Afrique centrale comprend les types de cumul suivants:

• Cumul bilatéral avec l'UE.
• Cumul diagonal et cumul total avec les PTOM et les pays ACP, sous certaines conditions.
• Cumul avec les pays en développement voisins, sous certaines conditions.

Transport direct

La preuve du transport direct doit être apportée aux autorités douanières du pays importateur.

Ristourne de droits

La restitution peut être demandée pour les droits acquittés sur des matières qui ont été précédemment importées en vue d’une transformation ultérieure, puis exportées vers un pays ayant signé un APE avec l’UE.

Conditions des navires

Les poissons capturés en haute mer et dans les zones économiques exclusives du Cameroun ne peuvent être considérés comme originaires du Cameroun que s'ils sont capturés par des navires qui remplissent certains critères. Ces critères font référence au lieu d'immatriculation d'un navire, au pavillon sous lequel il « navigue » et à sa propriété.

Il n'y a pas d'exigence spécifique sur la nationalité de l'équipage, des capitaines ou des officiers. Ces exigences, qui figuraient dans l’accord de Cotonou initial, ont maintenant été supprimées afin de faciliter l’octroi de l’origine aux poissons capturés par les pays APE.

Règles d'origine spécifiques au produit

• Vérifiez les règles d'origine spécifiques à votre produit via My Trade Assistant

Exigences relatives aux produits

Règles et exigences techniques

• Renseignez-vous sur les exigences techniques, les règles et les procédures[link] auxquelles les marchandises doivent satisfaire pour être importées dans l’Union européenne.
• Recherchez les règles et réglementations spécifiques applicables à votre produit et à son pays d'origine dans la base de données My Trade Assistant.

Exigences en matière de santé et de sécurité SPS

• Renseignez-vous sur les normes générales de santé, de sécurité, sanitaires et phytosanitaires (SPS) que les marchandises doivent respecter pour être importées dans l'Union européenne.
• Recherchez les règles sanitaires, de sécurité et SPS applicables à votre produit et à son pays d’origine dans la base de données My Trade Assistant.

Documents et procédures de dédouanement

 Preuves de l'origine

• Pour devenir un exportateur agréé, vous devez être en mesure de prouver à vos autorités douanières le caractère originaire de vos produits, ainsi que toute autre exigence qu'elles peuvent imposer.

Les autorités douanières peuvent retirer votre statut d'exportateur agréé en cas d'utilisation abusive. Pour en savoir plus sur les procédures, contactez vos autorités douanières.

• Pour bénéficier des taux de droits préférentiels, les produits originaires du Cameroun doivent être accompagnés d'une preuve de l'origine. La preuve de l'origine reste valable pendant 10 mois. Cela peut être soit:
  • Certificat de circulation EUR.1 - délivré par les autorités douanières du pays exportateur. L'exportateur (ou son mandataire) qui demande un certificat doit être disposé à présenter sur demande des documents prouvant le caractère originaire des produits concernés et satisfaire aux autres exigences du protocole sur les règles d'origine.
  • une déclaration sur facture – délivrée par tout exportateur, pour les envois d’une valeur inférieure ou égale à 6 000 EUR, ou par les exportateurs agréés, pour les envois de toute valeur. Lorsque vous remplissez une déclaration sur facture, vous devez être prêt à présenter des documents prouvant le caractère originaire de vos produits.

Autres documents

• Renseignez-vous sur les autres documents et procédures de dédouanement[link] nécessaires à l’importation dans l’Union européenne.

Propriété intellectuelle et indications géographiques

• Trouvez des informations spécifiques sur la législation de l’UE en matière de PI et d’IG, ainsi que sur la politique de l’UE en matière de DPI à l’égard des pays les moins avancés et des pays en développement
• Trouver des informations générales sur la propriété intellectuelle et les indications géographiques

Commerce des services

• Trouver des informations spécifiques sur le marché européen des services
• Trouvez des informations générales sur les règles, réglementations et facilités régissant le commerce des services

Marchés publics

• Trouver des informations spécifiques sur le marché européen des marchés publics
• Trouvez des informations générales sur la législation, les règles et l'accès aux différents marchés publics

Investissement

• Trouvez des informations spécifiques sur les investissements de l'étranger dans l'UE
• Trouvez des informations générales pour permettre votre investissement à l'étranger 

Autres (concurrence, TSD)

Médiation et arbitrage

Le règlement intérieur de la médiation et de l’arbitrage ainsi que le code de conduite des arbitres ont été récemment adoptés par la décision 2019/1954 du Conseil.

Concurrence

• Depuis 2014, l’UE a mis fin aux subventions à l’exportation sur tous les produits exportés vers tous les pays APE.
• L’UE a réduit au minimum les mesures entraînant des distorsions de la production et des échanges
• Si l'industrie locale est menacée en raison de la hausse des importations en provenance d'Europe, l'APE permet au Cameroun de déclencher des mesures afin de protéger les secteurs sensibles.

Coopération au développement

Afin de pouvoir tirer pleinement parti des préférences commerciales de l'APE, l'accord comporte également un volet de coopération. Les principaux domaines prioritaires de la coopération au développement identifiés par l'UE et le Cameroun sont les suivants:

• Développement de l'infrastructure régionale de base;
• l'agriculture et la sécurité alimentaire;
• Industrie, diversification et compétitivité des économies;
• Renforcement de l'intégration régionale;
• l'amélioration de l'environnement des entreprises;
• Soutenir la mise en œuvre des règles liées au commerce.

Développement durable

Les APE sont explicitement fondés sur les éléments «essentiels et fondamentaux» énoncés dans l’accord  de Cotonou, à savoir les droits de l’homme, les principes démocratiques, l’état de droit et la bonne gouvernance. Les APE contiennent donc certains des termes les plus forts sur les droits et le développement durable disponibles dans les accords de l'UE.

• La «clause de non-exécution» signifie que des «mesures appropriées» (telles qu’énoncées dans l’accord de Cotonou) peuvent être prises si une partie manque à ses obligations en ce qui concerne les éléments essentiels. Cela peut inclure la suspension des avantages commerciaux.
• Le comité APE conjoint est chargé de suivre et d’évaluer l’incidence de la mise en œuvre sur le développement durable des parties. Conformément à l'accord de Cotonou, la société civile et les parlementaires ont clairement un rôle à jouer.

Liens et documents utiles

• Mon assistant commercial – tout ce que vous devez savoir pour vos exportations/importations spécifiques en provenance/à destination de l’UE
• Voir le texte intégral de l’APE intérimaire UE-Afrique centrale