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Santé et protection des consommateurs pour les produits animaux et végétaux

Cette page sert seulement de référence pour les exigences concernant les produits relatives à l’ensemble de l’Union européenne. D’autres exigences peuvent s’appliquer en fonction de l’État membre de destination. Pour de plus amples informations, veuillez consulter mon assistant commercial.

Veuillez noter qu’à cette page, une description générale de chaque rubrique est fournie dans toutes les langues de l’UE. Toutefois, les détails ne sont disponibles qu’en anglais.

Santé animale

Conditions obligatoires pour les animaux et les produits d’origine animale à importer dans l’UE (agrément sanitaire par pays, établissement agréé, certificats sanitaires, contrôles sanitaires, document vétérinaire commun d’entrée (DVCE))

 

Contrôle sanitaire des animaux vivants

Les animaux vivants ne peuvent être importés dans l’UE que s’ils proviennent d’un pays non membre de l’UE figurant sur une liste positive de pays admissibles pour les animaux concernés, s’ils sont accompagnés des certificats adéquats et s’ils ont passé les contrôles obligatoires au poste d’inspection frontalier de l’État membre concerné.

 

Contrôle sanitaire des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine

Les importations de produits d’origine animale destinés à la consommation humaine doivent respecter les exigences sanitaires relatives, entre autres, à la santé publique et à la protection du bétail, à l’approbation des autorités sanitaires du pays concerné et aux établissements agréés.

 

Contrôle sanitaire des produits d’origine animale non destinés à la consommation humaine

Les importations dans l’UE de produits d’origine animale non destinés à la consommation humaine doivent respecter les règles générales en matière de santé publique et animale. L’objectif est de garantir un niveau élevé de sécurité et de protection de la santé tout au long de la chaîne alimentaire humaine et animale et d’éviter la propagation de maladies dangereuses pour les animaux et les humains.

 

Contrôle sanitaire des produits de la pêche destinés à la consommation humaine

Les importations de produits de la pêche et de l’aquaculture destinés à la consommation humaine doivent respecter les exigences sanitaires générales relatives à l’agrément sanitaire accordé par le pays autorisé, à l’établissement agréé, aux certificats sanitaires et au contrôle sanitaire.

 

Contrôle sanitaire des produits de la pêche non destinés à la consommation humaine

Les importations de produits de la pêche et de l’aquaculture qui ne sont pas destinés à la consommation humaine doivent respecter les exigences sanitaires générales relatives à l’agrément sanitaire accordé par le pays autorisé, à l’établissement agréé, aux certificats sanitaires et au contrôle sanitaire.

 

Contrôle sanitaire de sperme, d’ovules et d’embryons

Les importations de sperme, d’ovules et d’embryons d’animaux vers l’UE doivent viser à garantir l’absence d’agents pathogènes spécifiques pouvant être véhiculés par ces produits, et à éviter la contamination des bénéficiaires femelles et de leur descendance.

 

Santé des végétaux

Mesures de protection contre l’introduction dans l’UE de végétaux et d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation

 

Contrôles phytosanitaires

Les importations dans l’UE de produits végétaux et de tout matériau susceptible d’abriter des organismes nuisibles aux végétaux (par ex., objets en bois, terre, etc.) peuvent faire l’objet de mesures de protection. Cette règle vise à prévenir l’introduction et/ou la dissémination d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

 

Sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

Les importations de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale ne sont autorisées que si elles respectent les conditions générales et les dispositions spécifiques destinées à prévenir les risques pour la santé humaine et animale.

 

Denrées alimentaires et aliments pour animaux: traçabilité, conformité et responsabilité

Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne peuvent être mis sur le marché dans l’Union européenne (UE) s’ils ne sont pas sûrs. La législation alimentaire de l’UE vise non seulement un niveau élevé de protection de la vie humaine et de santé et des intérêts des consommateurs, mais aussi la protection de la santé et du bien-être des animaux, de la santé des végétaux et de l’environnement.

 

Contrôle sanitaire des aliments pour animaux d’origine non animale

Les importations dans l’UE d’aliments pour animaux d’origine non animale ne sont autorisées que si elles proviennent d’établissements ayant un représentant dans l’UE. elles doivent être conformes aux règles générales et spécifiques visant à prévenir les risques pour la santé humaine et animale et à protéger l’environnement.

 

Contrôle sanitaire des denrées alimentaires d’origine non animale

Les importations de denrées alimentaires d’origine non animale dans l’UE doivent respecter les conditions générales et les dispositions spécifiques destinées à prévenir les risques pour la santé publique et à protéger les consommateurs.

 

Contrôle sanitaire des articles en contact avec des produits alimentaires

Tous les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (directement ou indirectement) doivent satisfaire aux exigences de l’UE visant à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et des intérêts des consommateurs.

 

Contrôle sanitaire des denrées alimentaires et des nouveaux aliments génétiquement modifiés

Les importations dans l’UE de denrées alimentaires et de nouveaux aliments génétiquement modifiés doivent respecter des procédures d’autorisation spécifiques, afin de garantir le plus haut niveau de protection de la santé humaine.

 

Santé et contrôle de l’étiquetage des produits du tabac

Tous les produits du tabac importés dans l’UE doivent respecter le nouveau cadre juridique (applicable depuis le 20 mai 2016) qui régit la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac afin de protéger la santé publique et les intérêts des consommateurs.

 

Contrôle des substances chimiques dans les denrées alimentaires

Les importations de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux ne sont autorisées que si ces produits ne contiennent pas de résidus chimiques (médicaments vétérinaires, pesticides et contaminants) à un niveau susceptible de menacer la santé humaine.

 

Contrôle des résidus de médicaments vétérinaires dans les animaux et les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine

Les importations dans l’UE de produits animaux destinés à la consommation humaine ne sont autorisées que si elles sont conformes à la législation de l’UE qui limite la quantité de substances et de résidus chimiques autorisée dans les animaux vivants et les produits animaux.

 

Contrôle des contaminants dans les denrées alimentaires

Les importations dans l’UE de denrées alimentaires doivent respecter la législation de l’UE visant à garantir que les denrées mises sur le marché peuvent être consommées sans risque et ne contiennent pas de contaminants à des niveaux qui pourraient menacer la santé humaine.

 

Contrôle des résidus de pesticides dans les produits d’origine végétale et animale destinés à la consommation humaine

Les importations de produits d’origine animale et végétale destinés à la consommation humaine qui sont susceptibles de contenir des résidus de pesticides ne sont autorisées que si elles respectent la législation de l’UE visant à contrôler la présence de substances chimiques et de résidus dans les animaux vivants et les produits d’origine animale et végétale.

 

Normes de commercialisation applicables aux produits agricoles et aux produits de la pêche

Certains produits agricoles et de la pêche qui sont livrés frais aux consommateurs doivent être conformes aux normes communes de qualité et de commercialisation portant sur divers aspects (fraîcheur, taille, qualité, présentation, tolérances, marquage, etc.). ils peuvent faire l’objet de contrôles physiques et/ou documentaires.

 

Normes de commercialisation pour les œufs à couver et les poussins de volailles de basse-cour

Les œufs à couver et les poussins importés dans l’UE doivent comporter des indications claires concernant leur finalité et leur pays d’origine. Seuls les œufs et poussins de la même espèce, de la même catégorie et d’un même type de volailles peuvent être emballés ensemble.

 

Normes de commercialisation des œufs

Les œufs de poule importés pour la consommation humaine ou pour être utilisés dans l’industrie alimentaire peuvent être mis sur le marché de l’UE uniquement s’ils respectent les règles de l’UE relatives au classement, au marquage et à l’étiquetage/emballage.

 

Normes de commercialisation applicables à certains produits issus de la pêche

Certains produits de la pêche ne peuvent être importés de pays non membres de l’UE et commercialisés dans l’UE que s’ils satisfont aux règles européennes de classification par catégories de fraîcheur, de taille ou de poids, d’emballage, de présentation et d’étiquetage.

 

Normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais

Les fruits et légumes destinés à être vendus à l’état frais aux consommateurs dans l’UE ne peuvent être commercialisés que s’ils sont de qualité saine, loyale et marchande et si le pays d’origine est indiqué conformément à la législation de l’UE. Des dispositions particulières sont prévues pour les importations de ces produits en provenance de l’Inde, du Kenya, du Maroc, du Sénégal, de Turquie et d’Afrique du Sud.

 

Normes de commercialisation pour les fruits et légumes frais en provenance de l’Inde

 

Normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais du Kenya

 

Normes de commercialisation pour les fruits et légumes frais du Maroc

 

Normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes frais du Sénégal

 

Normes de commercialisation pour les fruits et légumes frais en provenance de Turquie

 

Normes de commercialisation pour les fruits et légumes frais en provenance d’Afrique du Sud

 

Normes de commercialisation applicables aux bananes fraîches

Les bananes importées doivent respecter les règles de l’UE dans des domaines tels que la qualité, le calibrage, la présentation, etc., avant leur mise sur le marché.

 

Normes de commercialisation applicables au chanvre

[applicables uniquement aux graines de chanvre (chènevis)] Les graines de chanvre importées doivent faire l’objet de contrôles portant notamment sur leur finalité et leur teneur en tétrahydrocannabinol (THC).

 

Normes de commercialisation applicables au houblon

Les houblons et les produits du houblon ne peuvent être importés dans l’UE que s’ils prouvent que leurs normes de qualité sont au moins équivalentes aux exigences minimales de commercialisation établies par l’UE.

 

Normes de commercialisation de l’eau minérale naturelle

L’utilisation de descriptions et de définitions d’eau minérale naturelle est obligatoire pour exporter de l’eau en bouteille vers le marché de l’UE, ainsi que pour satisfaire aux critères de qualité types.

 

Normes de commercialisation applicables à l’huile d’olive

L’utilisation de descriptions et de définitions des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive est obligatoire pour exporter des huiles d’olive vers le marché de l’UE, de même que le respect de critères de qualité normalisés.

 

Normes de commercialisation pour la viande de volaille

La viande de volaille importée doit respecter les règles de l’UE dans des domaines tels que la conservation, les critères de classement, l’étiquetage et la teneur en eau avant la mise sur le marché.

 

Normes de commercialisation applicables aux conserves de sardines

Les conserves de sardines importées doivent respecter les règles de l’UE dans des domaines tels que l’espèce, la présentation, le milieu de couverture, la stérilisation, etc., avant leur mise sur le marché.

 

Normes de commercialisation applicables aux semences et aux matériels de multiplication des végétaux

Les semences et matériels de multiplication des végétaux introduits sur le marché de l’UE doivent respecter la législation de l’UE sur la commercialisation. Celle-ci vise à garantir que les produits répondent à des critères de santé et de qualité, ainsi que de protection de la biodiversité.

 

Normes de commercialisation applicables aux conserves de thon et de bonite

Les conserves de thon et de bonite importées dans l’UE doivent respecter les normes de commercialisation en ce qui concerne l’utilisation des espèces de poissons, l’homogénéité, le milieu de couverture, la dénomination commerciale, etc., avant d’être mises sur le marché de l’UE.

 

Attestation et bulletin d’analyse pour les vins et les jus et moûts de raisins

Le dédouanement à l’importation de vin et de jus et moûts de raisins requiert un document V I 1 (attestation du bulletin d’analyse établi par un laboratoire officiel reconnu par le pays tiers).

 

Produits issus de la production biologique

Description du régime de production biologique visant à promouvoir des biens de qualité et à intégrer la protection de l’environnement dans l’agriculture.

 
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