Santé et protection des consommateurs pour les produits animaux et végétaux

Cette page sert de document de référence uniquement pour les exigences relatives aux produits à l’échelle de l’UE. Des exigences supplémentaires peuvent s'appliquer en fonction du pays de destination de l'UE. Veuillez vous référer à Mon assistant commercial pour plus de détails.

Veuillez noter que sur cette page, une description générale de chaque rubrique est fournie dans toutes les langues de l’UE. Cependant, les détails ne sont disponibles qu'en anglais.

Santé animale

Conditions obligatoires pour l’importation d’animaux et de produits d’origine animale dans l’UE [agrément sanitaire de pays, établissement agréé, certificats sanitaires, contrôles sanitaires, document vétérinaire commun d’entrée (DVCE)]

Contrôle sanitaire des animaux vivants

Les animaux vivants ne peuvent être importés dans l’UE que s’ils proviennent d’un pays tiers figurant sur une liste positive de pays éligibles pour l’animal concerné, s’ils sont accompagnés des certificats appropriés et s’ils ont réussi les contrôles obligatoires au poste d’inspection frontalier (PIF) de l’État membre concerné.

Contrôle sanitaire des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine

Les importations de produits d’origine animale destinés à la consommation humaine doivent satisfaire aux exigences sanitaires suivantes en ce qui concerne, entre autres, les conditions sanitaires liées à la protection du public et du bétail, l’agrément sanitaire du pays et les établissements agréés.

Contrôle sanitaire des produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine

Les importations dans l’UE de produits animaux non destinés à la consommation humaine doivent respecter les règles générales en matière de santé publique et animale. Ceci est fait pour garantir des niveaux élevés de santé et de sécurité tout au long de la chaîne alimentaire humaine et animale et éviter la propagation de maladies dangereuses pour le bétail ou l'homme.

Contrôle sanitaire des produits de la pêche destinés à la consommation humaine

Les importations de produits de la pêche et de l’aquaculture destinés à la consommation humaine doivent satisfaire aux exigences sanitaires générales liées à l’agrément sanitaire d’un pays autorisé, d’un établissement agréé, aux certificats sanitaires et au contrôle sanitaire.

Contrôle sanitaire des produits de la pêche non destinés à la consommation humaine

Les importations de produits de la pêche et de l’aquaculture non destinés à la consommation humaine doivent satisfaire aux exigences sanitaires générales liées à l’agrément sanitaire d’un pays autorisé, d’un établissement agréé, aux certificats sanitaires et au contrôle sanitaire.

Contrôle sanitaire du sperme, des ovules et des embryons

Les importations de sperme, d’ovules et d’embryons d’animaux dans l’Union européenne doivent viser à garantir l’absence d’agents pathogènes spécifiques susceptibles d’être véhiculés par ces produits et à éviter la contamination des receveuses et de leur progéniture.

Santé des végétaux

Mesures de protection contre l'introduction dans l'UE de végétaux, d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation

Contrôle phytosanitaire

Les importations dans l’UE de produits végétaux et de tout matériel susceptible d’abriter des organismes nuisibles aux végétaux (par exemple, des produits en bois, du sol, etc.) peuvent faire l’objet de mesures de protection. Il s’agit d’empêcher l’introduction et/ou la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux qui franchissent les frontières de l’UE.

Sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

Les importations de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux d'origine non animale ne sont autorisées que si elles respectent les conditions générales et les dispositions spécifiques visant à prévenir les risques pour la santé humaine et animale.

Traçabilité, conformité et responsabilité dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne peuvent pas être mis sur le marché dans l'Union européenne (UE) s'ils ne sont pas sûrs. La législation alimentaire de l’UE vise non seulement un niveau élevé de protection de la vie et de la santé humaines et des intérêts des consommateurs, mais aussi la protection de la santé et du bien-être des animaux, de la santé des végétaux et de l’environnement.

Contrôle sanitaire des aliments pour animaux d'origine non animale

Les importations dans l’UE d’aliments pour animaux d’origine non animale ne sont autorisées que si elles proviennent d’établissements qui ont un représentant dans l’UE et respectent des règles générales et spécifiques visant à prévenir les risques pour la santé humaine et animale et à protéger l’environnement.

Contrôle sanitaire des denrées alimentaires d'origine non animale

Les importations de denrées alimentaires d'origine non animale dans l'Union européenne (UE) doivent respecter des conditions générales et des dispositions spécifiques visant à prévenir les risques pour la santé publique et à protéger les intérêts des consommateurs.

Contrôle sanitaire des articles en contact avec des produits alimentaires

Tous les matériaux et objets destinés à entrer en contact (direct ou indirect) avec des denrées alimentaires doivent être conformes aux exigences de l'UE visant à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et des intérêts des consommateurs.

Contrôle sanitaire des aliments génétiquement modifiés (OGM) et des nouveaux aliments

Les importations dans l’UE d’aliments génétiquement modifiés (OGM) et de nouveaux aliments doivent respecter des procédures d’autorisation spécifiques, afin de garantir le niveau le plus élevé de protection de la santé humaine.

Contrôle de la santé et de l'étiquetage des produits du tabac

Tous les produits du tabac importés dans l’UE doivent respecter le nouveau cadre juridique (applicable à partir du 20 mai 2016) qui régit la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac afin de protéger la santé publique et les intérêts des consommateurs.

Contrôle des substances chimiques dans les denrées alimentaires

Les importations de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux ne sont autorisées que si elles ne contiennent pas de résidus chimiques (médicaments vétérinaires, pesticides et contaminants) à des niveaux susceptibles de menacer la santé humaine.

Contrôle des résidus de médicaments vétérinaires dans les animaux et les produits animaux destinés à la consommation humaine

Les importations de produits animaux destinés à la consommation humaine dans l’UE ne sont autorisées que si elles sont conformes à la législation de l’UE qui limite la quantité de substances chimiques et de résidus autorisée dans les animaux vivants et les produits animaux.

Contrôle des contaminants dans les denrées alimentaires

Les importations de denrées alimentaires dans l’UE devraient être conformes à la législation de l’UE visant à garantir que les denrées alimentaires mises sur le marché sont sans danger pour la santé et ne contiennent pas de contaminants à des niveaux susceptibles de menacer la santé humaine.

Contrôle des résidus de pesticides dans les produits végétaux et animaux destinés à la consommation humaine

Les importations de produits végétaux et animaux destinés à la consommation humaine qui peuvent contenir des résidus de pesticides ne sont autorisées que si elles sont conformes à la législation de l’UE visant à contrôler la présence de substances chimiques et de résidus dans les animaux vivants, les produits animaux et les produits d’origine végétale.

Normes de commercialisation (qualité) des produits agricoles et de la pêche

Certains produits agricoles et de la pêche livrés à l'état frais au consommateur doivent être conformes à des normes communes de commercialisation et de qualité portant sur divers aspects (fraîcheur, calibre, qualité, présentation, tolérances, marquage, etc.) et peuvent faire l'objet de contrôles documentaires et/ou physiques.

Normes de commercialisation des œufs à couver et des poussins de volaille de basse-cour

Les œufs à couver et les poussins importés dans l’UE doivent comporter des indications claires sur leur destination et leur pays d’origine. Seuls les animaux des mêmes espèces, catégories et types de volailles peuvent être emballés ensemble.

Normes de commercialisation des œufs

Les œufs de poule importés, propres à la consommation humaine ou destinés à l’industrie alimentaire, ne peuvent être mis sur le marché de l’Union européenne (UE) que s’ils sont conformes aux règles de l’UE en matière de classement, de marquage et d’étiquetage/d’emballage.

Normes de commercialisation pour certains produits de la pêche

Certains produits de la pêche ne peuvent être importés de pays tiers et commercialisés dans l’Union européenne (UE) que s’ils satisfont aux règles de l’UE en matière de classification par catégorie de fraîcheur, de taille ou de poids, d’emballage, de présentation et d’étiquetage.

Normes de commercialisation des fruits et légumes frais

Les fruits et légumes destinés à être vendus à l'état frais au consommateur dans l'UE ne peuvent être commercialisés que s'ils sont de qualité saine, loyale et marchande et si le pays d'origine est indiqué conformément à la réglementation de l'UE. Des dispositions particulières sont prévues pour l’importation de ces produits en provenance d’Inde, du Kenya, du Maroc, du Sénégal, de Turquie et d’Afrique du Sud.

Normes de commercialisation pour les fruits et légumes frais en provenance de l'Inde

Normes de commercialisation des fruits et légumes frais du Kenya

Normes de commercialisation des fruits et légumes frais du Maroc

Normes de commercialisation des fruits et légumes frais du Sénégal

Normes de commercialisation pour les fruits et légumes frais en provenance de Turquie

Normes de commercialisation des fruits et légumes frais d'Afrique du Sud

Normes de commercialisation pour les bananes fraîches

Les bananes importées doivent être conformes aux règles de l'UE dans des domaines tels que la qualité, le calibrage, la présentation, etc. avant d'être mises sur le marché.

Normes de commercialisation du chanvre

(Nécessaire uniquement pour les graines de chanvre) Les graines de chanvre importées doivent faire l'objet de contrôles dans des domaines tels que la destination et la teneur en trétrahydrocannabinol (THC).

Normes de commercialisation du houblon

Le houblon et les produits du houblon ne peuvent être importés dans l'UE que s'ils prouvent que leurs normes de qualité sont au moins équivalentes aux exigences minimales de commercialisation établies par l'UE.

Normes de commercialisation de l'eau minérale naturelle

L’utilisation de descriptions et de définitions de l’eau minérale naturelle est obligatoire pour exporter l’eau embouteillée vers le marché de l’UE, ainsi que pour satisfaire aux critères de qualité standard.

Normes de commercialisation de l'huile d'olive

L’utilisation de descriptions et de définitions des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive est obligatoire pour l’exportation d’huiles d’olive vers le marché de l’UE, ainsi que pour le respect de critères de qualité standard.

Normes de commercialisation pour la viande de volaille

La viande de volaille importée doit être conforme aux règles de l’UE dans des domaines tels que la conservation, les critères de classement, l’étiquetage et la teneur en eau avant d’être mise sur le marché.

Normes de commercialisation pour les conserves de sardines

Les conserves de sardines importées doivent être conformes aux règles de l’UE dans des domaines tels que le type d’espèce, la présentation, les milieux de couverture, la stérilisation, etc. avant d’être mises sur le marché de l’UE.

Exigences de commercialisation pour les semences et les matériels de multiplication végétale

Les semences et matériels de multiplication végétale entrant sur le marché de l’UE doivent être conformes à la législation spécifique de l’UE en matière d’exigences de commercialisation. Ceux-ci sont conçus pour garantir que les produits répondent à des critères de santé et de qualité ainsi que de protection de la biodiversité.

Normes de commercialisation pour les conserves de thon et de bonite

Les conserves de thon et de bonite importées dans l’UE doivent respecter les normes de commercialisation relatives à l’utilisation des espèces de poissons, à l’homogénéité, au milieu de couverture, à la désignation commerciale, etc. avant d’être mises sur le marché de l’UE.

Certificat et rapport d'analyse pour le vin, le jus de raisin et le moût

Le dédouanement à l'importation du vin, du moût de raisins et du jus de raisins nécessite un document V I 1, qui est un certificat du rapport d'analyse établi par un laboratoire officiel reconnu par le pays tiers.

Produits issus de la production biologique

Description du système de production biologique qui vise à promouvoir des biens de qualité et l'intégration de la conservation de l'environnement dans l'agriculture.