Guide rapide pour travailler avec les règles d’origine

Règles d’origine — pourquoi avons-nous besoin de ces règles?

Les règles d’origine constituent un élément essentiel des accords commerciaux de l’UE. En effet, pour pouvoir bénéficier d’un droit de douane inférieur ou nul en vertu d’un accord commercial de l’UE, votre produit doit respecter les règles d’origine spécifiques de l’accord.

Les règles d’origine déterminent le pays dans lequel un produit a été obtenu ou fabriqué — sa «nationalité économique» — et contribuent à garantir que les autorités douanières appliquent correctement des droits moins élevés afin que les entreprises établies dans les pays parties à l’accord de libre-échange en bénéficient.

C’est aussi facile que 1, 2, 3!

Les règles d’origine d’un accord commercial peuvent sembler fastidieuses à première vue, mais une fois que vous en comprenez les bases, c’est facile.

Trois étapes pour payer des droits de douane moins élevés:

Commencez à bénéficier de droits de douane moins élevés pour vos importations ou exportations!

Pour trouver des informations sur l’exportation/l’importation d’un produit spécifique à destination ou en provenance d’un pays partenaire donné dans le cadre d’un accord de libre-échange, veuillez consulter l’outil interactif d’autoévaluation des règles d’origine (ROSA) dans My Trade Assistant pour évaluer si votre produit satisfait aux règles d’origine et pour savoir comment préparer les preuves de l’origine correctes.

Pour avoir une vue d’ensemble des principes généraux de détermination de l’origine dans les accords de libre-échange de l’UE, veuillez lire la section ci-dessous:

Comment savoir si votre produit peut bénéficier de droits de douane moins élevés?

Chaque accord commercial fixe des règles d’origine spécifiques pour chaque produit.

Votre produit satisfait-il à l’un des critères d’origine?

Premièrement, déterminez si votre produit est entièrement obtenu dans le pays concerné. Si tel est le cas, elle pourrait bénéficier de droits de douane moins élevés. Le fait d’être entièrement obtenu est principalement pertinent pour les animaux vivants et les produits agricoles.

Si votre produit n’est pas entièrement obtenu dans le pays concerné, il devra respecter d’autres règles spécifiques aux produits. S’il existe d’autres règles, votre produit ne doit être conforme qu’à l’une d’entre elles.

En règle générale, il s’agit des règles

• détailler les critères d’ une production ou d’une transformation suffisante lorsque le produit est constitué de matières dites non originaires.

ou

• définir quels produits peuvent être considérés comme admissibles s’ils sont fabriqués exclusivement à partir de matières originaires

Exemples de règles de base spécifiques aux produits

• règle de la valeur ajoutée — la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder un pourcentage déterminé du prix départ usine du produit

• changement de classement tarifaire — le processus de production entraîne un changement de classement tarifaire entre les matières non originaires et le produit final. Par exemple, production de papier (chapitre 48 du système harmonisé) à partir de pâte non originaire (chapitre 47 du système harmonisé)

• opérations spécifiques — un processus de production spécifique est nécessaire. Par exemple, filtrer des fibres en fils. Ces règles sont principalement utilisées dans les secteurs du textile, de l’habillement et de la chimie.

Conseils pour vous aider à respecter les règles spécifiques aux produits

Si votre produit n’est pas directement conforme aux règles spécifiques de base, un ensemble de règles supplémentaires peut encore aider votre produit à obtenir le caractère originaire.

La flexibilité supplémentaire concerne principalement la tolérance et le cumul. L’accord commercial peut également contenir certaines dérogations.

Tolérance

• la règle de tolérance autorise l’utilisation de matières non originaires qui sont normalement interdites par la règle spécifique au produit jusqu’à un certain pourcentage — généralement 10 % ou 15 % — du prix départ usine du produit.
• vous ne pouvez pas utiliser cette tolérance pour dépasser le seuil de valeur du maximum autorisé de matières non originaires énumérées dans les règles spécifiques aux produits

Cumul d’aides

• le cumul permet de considérer que vous êtes originaire de votre pays ou effectué dans votre pays
• toutes les matières non originaires utilisées

ou

• traitement effectué dans un autre pays

Il existe trois grands types de cumul

• cumul bilatéral (deux partenaires): les matières originaires du pays partenaire peuvent être utilisées comme matières originaires de votre pays (et vice versa).  Ce cumul s’applique à tous les régimes préférentiels de l’UE.
• cumul diagonal (plus de deux partenaires appliquant des règles d’origine identiques) — des matières originaires d’un pays tiers défini (mentionné dans la disposition pertinente relative au cumul) peuvent être utilisées comme matières originaires de votre pays.
• cumul intégral — les processus mis en œuvre dans n’importe quel pays de l’UE ou dans tout autre pays défini (mentionné dans la disposition pertinente sur le cumul) peuvent être considérés comme effectués dans votre pays.

Dérogations

• des dérogations spéciales peuvent également s’appliquer — vérifier l’accord commercial

Si votre produit est conforme à toutes les règles, vous devez alors envisager un certain nombre d’ exigences supplémentaires.

Votre produit satisfait-il également à toutes les autres exigences applicables?

Le produit doit satisfaire à toutes les autres exigences applicables, telles que les opérations minimales (ouvraisons ou transformations suffisantes) et les règles relatives au transport direct.

Opérations minimales — ouvraisons ou transformations suffisantes

• vous devez vérifier que les ouvraisons ou transformations effectuées dans votre pays vont au-delà des opérations minimales requises.

• les opérations minimales sont énumérées dans les règles d’origine de l’accord commercial. Il peut s’agir d’opérations telles que:
  • conditionnement
  • découpe simple
  • montage simple
  • mélange simple
  • repassage ou pressage des textiles
  • travaux de peinture ou de polissage

• si la production effectuée dans votre pays fait partie de celles énumérées et que rien d’autre n’y a été fabriqué, ce qui signifie qu’aucune matière n’a été produite ou transformée, le produit ne peut être considéré comme originaire, même si les règles d’origine spécifiques au produit ont été respectées.

Règle du transport direct ou transport à travers un pays tiers

• même si votre produit est considéré comme «originaire», vous devrez toujours s’assurer que le produit a été expédié du pays exportateur et est arrivé dans le pays de destination sans être manipulé dans un autre pays, à l’exception des opérations nécessaires pour maintenir le produit dans de bonnes conditions.

• chaque accord commercial fixe les conditions spécifiques

• généralement, le transbordement ou l’entreposage temporaire dans un pays tiers est autorisé si les produits restent sous la surveillance des autorités douanières et ne subissent pas d’autres opérations que
  • déchargement
  • rechargement
  • toute opération destinée à les maintenir en bon état

• veuillez noter que vous devrez prouver aux autorités douanières du pays importateur que votre produit a été transporté directement

Ristourne de droits

Certains accords commerciaux permettent une ristourne de droits.

Cela signifie que si vous payez des droits sur des matières non originaires que vous utilisez pour fabriquer un produit que vous exportez ensuite dans le cadre d’un tarif préférentiel, vous pouvez demander le remboursement de ces droits.

Qui peut aider à déterminer si votre produit remplit les conditions requises?

• utilisez ROSA pour vous aider à évaluer si votre produit satisfait aux règles. Rendez-vous sur My Trade Assistant et sélectionnez votre produit et votre marché pour accéder à cette assistance
• si vous souhaitez avoir la certitude juridique que vous appliquez à l’avance le code de produit correct à vos marchandises, vous pouvez demander une décision de renseignement tarifaire contraignant (RTC).
• si vous n’êtes pas certain de l’origine de vos marchandises, vous pouvez également demander des renseignements contraignants en matière d’origine (RCO). Une décision RCO certifie l’origine de vos marchandises et est contraignante dans l’Union européenne. Veuillez noter qu’un RCO ne vous dispense pas de fournir une preuve de l’origine conformément aux règles de l’accord commercial concerné.

Si votre produit est «originaire»

Une fois que vous savez que votre produit peut bénéficier de droits de douane moins élevés (votre produit est considéré comme «originaire»), l’étape suivante consiste à prouver son caractère originaire aux autorités douanières du pays de destination. Ce n’est que dans ce cas que vous pourrez payer des droits de douane moins élevés.

Chaque accord commercial fixe des règles spécifiques concernant les procédures d’origine. Vous pouvez les consulter dans la section Marchés ou dans les résultats de recherche de My Trade Assistant.  Les règles précisent comment vous pouvez prouver l’origine de votre produit.

Preuve de l’origine

Il existe différents types de preuves de l’origine en fonction de l’accord commercial. En règle générale, il peut s’agir:

• un certificat d’origine officiel délivré par les autorités douanières du pays d’exportation (tel que le «certificat de circulation EUR.1»);
• une déclaration sur l’honneur de l’exportateur (souvent appelée «déclaration d’origine» ou «déclaration sur facture»);

Pour les certificats d’origine officiels, l’accord commercial

• inclut un exemple
• donne des instructions sur la manière de le compléter

Pour les déclarations sur l’honneur, l’accord commercial

• indique le texte à inclure sur la facture ou sur d’autres documents identifiant les produits

La preuve de l’origine est valable pendant un nombre déterminé de mois à compter de la date de délivrance.

Normalement, aucune preuve de l’origine n’est exigée pour les produits de faible valeur.

Un exportateur sollicitant un certificat d’origine doit être disposé à présenter des documents prouvant le caractère originaire des produits concernés.

Pour pouvoir déclarer lui-même l’origine, l’exportateur doit généralement être préalablement autorisé par les autorités douanières avec le statut d’ «exportateur agréé».

Une fois que vous disposez de tous les documents nécessaires au dédouanement, y compris la preuve de l’origine correcte de votre produit, vous êtes prêt à présenter votre demande de paiement de droits de douane moins élevés aux autorités douanières du pays de destination.

Les règles d’origine de chaque accord commercial décrivent la manière dont les autorités douanières peuvent vérifier l’origine d’un produit.

Vérification de l’origine

Les autorités douanières peuvent vérifier si un produit importé est effectivement originaire ou satisfait à d’autres exigences en matière d’origine. La vérification repose généralement sur:

• coopération administrative entre les autorités douanières du pays importateur et du pays exportateur
• contrôles effectués par les autorités douanières locales

Commencez à bénéficier de droits de douane moins élevés pour vos importations ou exportations!

Si votre produit n’est pas conforme aux règles d’origine de l’accord commercial, des droits de douane normaux s’appliqueront. 

• pour les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce, les taux de la nation la plus favorisée (droits NPF) s’appliqueront.

• pour les autres pays, le taux général (taux de droit GEN) s’appliquera.

• Rosa vous aide à trouver les règles d’origine de votre produit