Version: 1.4.0.39 (2021-03-19 17:25)

Guide rapide pour travailler avec les règles d’origine

Guide rapide pour travailler avec les règles d’origine

Règles d’origine — pourquoi en avons besoin?

Les règles d’origine sont un élément essentiel des accords commerciaux de l’UE. Étant donné que les accords appliquent souvent des tarifs moins élevés aux marchandises en provenance de pays partenaires, il est essentiel de connaître l’origine de votre produit.

Les règles d’origine déterminent le pays dans lequel un produit a été obtenu ou fabriqué — sa «nationalité économique» — et contribuent à faire en sorte que les autorités douanières appliquent correctement des droits moins élevés afin que les entreprises en bénéficient.

Pour bénéficier d’un tarif inférieur dans le cadre d’un accord commercial de l’UE, votre produit doit être conforme aux règles d’origine spécifiques de l’accord.

C’est aussi facile que 1, 2, 3!

Les règles d’origine d’un accord commercial peuvent sembler étranges à première vue, mais une fois que vous comprenez les principes fondamentaux, c’est facile.

Trois étapes pour payer des droits de douane moins élevés:

Commencez à bénéficier de droits de douane réduits pour vos importations ou vos exportations!

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Voir si votre produit remplit les conditions requises

Comment savoir si votre produit remplit les conditions pour bénéficier de droits de douane réduits

Chaque accord commercial fixe des règles d’origine spécifiques pour chaque produit.

Vous trouverez les règles dans My Trade Assistant.

Rosa — les ules Rde O riginSelf —A ssessmenttool — vous aidera à savoir si votre produit remplit les conditions requises.

Votre produit est-il conforme aux règles de base spécifiques aux produits?

Premièrement, déterminez si votre produit est entièrement obtenudans le pays concerné. Si tel est le cas, elle pourrait bénéficier de droits de douane moins élevés.Le fait d’être entièrement obtenu est principalement pertinent pour les animaux vivants et les produits agricoles.

Si votre produit n’est pas entièrement obtenu dans le pays concerné, il devra se conformer à d’autres règles spécifiques au produit. S’il existe d’autres règles, votre produit ne doit être conforme qu’à l’une d’entre elles.

En règle générale, il s’agit des règles.

ou

  • définir quels produits peuvent être considérés comme admissibles s’ils sont fabriqués exclusivement à partir de matières originaires

Exemples de règles de base spécifiques aux produits

  • règle de la valeur ajoutée — la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder un pourcentage donné du prix départ usine du produit
  • changement de classement tarifaire — le processus de production entraîne un changement de classement tarifaire entre les matières non originaires et le produit final. Par exemple, production de papier (chapitre 48 du système harmonisé) à partir de pâtes non originaires (chapitre 47 du système harmonisé)
  • opérations spécifiques — un processus de production spécifique est requis. Par exemple, filage de fibres en fils.Ces règles sont principalement utilisées dans les secteurs du textile et de l’habillement et de la chimie.

Conseils pour vous aider à respecter les règles spécifiques aux produits

Si votre produit ne respecte pas directement les règles de base spécifiques à un produit, un ensemble de règles supplémentaires peut néanmoins aider votre produit à obtenir le caractère originaire.

La flexibilité supplémentaire concerne principalement la tolérance et le cumul.L’accord commercial peut également prévoir certaines dérogations.

Tolérance
  • la règle de tolérance autorise l’utilisation de matières non originaires qui sont normalement interdites par la règle spécifique au produit jusqu’à un certain pourcentage — généralement 10 % ou 15 % — du prix départ usine du produit.
  • vous ne pouvez pas utiliser cette tolérance pour dépasser le seuil de valeur du maximum autorisé de matières non originaires énumérées dans les règles spécifiques aux produits
Cumul
  • le cumul permet de considérer que vous êtes originaire de votre pays ou effectué dans votre pays
  • toutes matières non originaires utilisées

ou

  • transformation effectuée dans un autre pays

Il existe trois principaux types de cumul

  • Cumul bilatéral (deux partenaires) — les matières originaires du pays partenaire peuvent être utilisées comme matières originaires de votre pays (et vice versa). Ce cumul s’applique à tous les régimes préférentiels de l’UE.
  • Cumul diagonal (plus de deux partenaires appliquant des règles d’origine identiques) — les matières originaires d’un pays tiers défini (mentionnées dans la disposition pertinente relative au cumul) peuvent être utilisées comme matières originaires de votre pays
  • cumul total — les processus mis en œuvre dans n’importe quel pays de l’UE ou dans tout autre pays défini (mentionné dans la disposition pertinente relative au cumul) peuvent être considérés comme effectués dans votre pays.
Dérogations
  • des dérogations particulières peuvent également s’appliquer — vérifier l’accord commercial

Si votre produit est conforme à toutes les règles, vous devez alors prendre en considération un certain nombre d’ exigences supplémentaires.

Votre produit répond-il également à toutes les autres exigences applicables?

Le produit doit satisfaire à toutes les autres exigences applicables, telles que les opérations minimales (ouvraison ou transformation suffisante) et les règles relatives au transport direct.

Opérations minimales — ouvraisons ou transformations suffisantes
  • vous devez vérifier que l’ouvraison ou la transformation effectuée dans votre pays va au-delà des opérations minimales requises.
  • les opérations minimales sont énumérées dans les règles d’origine de l’accord commercial. Elles peuvent comprendre des opérations telles que:
    • emballage
    • coupe simple
    • montage simple
    • simple mélange
    • repassage ou pressage de textiles
    • travaux de peinture ou de polissage
  • si la production réalisée dans votre pays est l’une de celles énumérées et que rien d’autre n’y a été fait, ce qui signifie qu’aucune matière n’a été produite ou transformée, le produit ne peut être considéré comme originaire, même si les règles d’origine spécifiques au produit ont été respectées.
Règle de transport direct ou transport à travers un pays tiers
  • même si votre produit est considéré comme «originaire», vous devrez néanmoins veiller à ce que le produit soit expédié du pays exportateur et arrivé dans le pays de destination sans être manipulé dans un autre pays, à l’exception des opérations nécessaires pour maintenir le produit dans de bonnes conditions.
  • chaque accord commercial fixe les conditions spécifiques
  • en règle générale, le transbordement ou l’entreposage temporaire dans un pays tiers sont autorisés si les produits restent sous la surveillance des autorités douanières et ne subissent pas d’autres opérations que:
    • déchargement
    • rechargement
    • toute opération destinée à les maintenir en bon état
  • veuillez noter que vous devrez prouver aux autorités douanières du pays importateur que votre produit a été transporté directement.
Ristourne de droits

Certains accords commerciaux permettent une ristourne de droits.

Cela signifie que si vous payez des droits sur des matières non originaires que vous utilisez pour fabriquer un produit que vous exportez ensuite dans le cadre d’un tarif préférentiel, vous pouvez demander le remboursement de ces droits.

Qui peut aider à déterminer si votre produit remplit les conditions requises?

  • Utilisez le système ROSA pour vous aider à évaluer si votre produit satisfait aux règles. Allez dans My Trade Assistant et sélectionnez votre produit et votre marché pour obtenir cette assistance
  • Si vous souhaitez être juridiquement certain que vous appliquez à l’avance le code de produit correct à vos marchandises, vous pouvez demander une décision en matière de renseignements tarifaires contraignants (RTC).
  • Si vous n’êtes pas sûr (e) de l’origine de vos marchandises, vous pouvez également demander des renseignements contraignants en matière d’ origine (RCO). Une décision RCO certifie l’origine de vos marchandises et est contraignante dans l’Union européenne.Veuillez noter qu’un RCO ne vous dispense pas de fournir la preuve de l’origine conformément aux règles de l’accord commercial concerné.

Si votre produit est «originaire»

Une fois que vous savez que votre produit remplit les conditions pour bénéficier de droits de douane réduits (votre produit est considéré comme «originaire»), l’étape suivante consiste à prouver son caractère originaire aux autorités douanières du pays de destination. Ce n’est qu’à cette date que vous pourrez payer des droits de douane moins élevés.

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Prouver l’origine de votre produit

Chaque accord commercial fixe des règles spécifiques en matière de procédures d’origine.Vous pouvez les consulter dans la section Marchés ou dans les résultats de recherche de My Trade Assistant.Les règles précisent comment prouver l’origine de votre produit.

Preuve de L’origine

Il existe différents types de preuve de l’origine en fonction de l’accord commercial.En règle générale, ils peuvent être:

  • Certificat d’origine officiel délivré par les autorités douanières du pays d’exportation (tel que le «certificat de circulation des marchandises EUR.1»)
  • une déclaration sur l’honneur de l’exportateur (souvent appelée «déclaration d’origine» ou «déclaration sur facture»)

Pour les certificats d’origine officielle, l’accord commercial

  • inclut un exemple
  • donne des instructions sur la manière de la compléter

Pour les déclarations sur l’honneur, l’accord commercial

  • indique le texte à inclure sur la facture ou sur d’autres documents d’identification des produits

La preuve de l’origine est valable pendant un nombre déterminé de mois à compter de la date de délivrance.

Normalement, aucune preuve de l’origine n’est exigée pour les produits de faible valeur.

Il convient que l’exportateur sollicitant un certificat d’origine soit disposé à présenter des documents établissant le caractère originaire des produits concernés.

Pour pouvoir déclarer elle-même l’origine, l’exportateur doit généralement être préalablement autorisé par les autorités douanières ayant le statut d’ «exportateur agréé».

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Présentez vos produits et vos documents pour le dédouanement

Une fois que vous disposez de tous les documents nécessaires au dédouanement, y compris la preuve de l’origine correcte de votre produit, vous êtes prêt à présenter votre demande de paiement de droits de douane moins élevés aux autorités douanières du pays de destination.

Les règles d’origine de chaque accord commercial décrivent la manière dont les autorités douanières peuvent vérifier l’origine d’un produit.

Vérification de l’origine

Les autorités douanières peuvent vérifier si un produit importé est effectivement originaire ou remplit d’autres exigences en matière d’origine. La vérification se fonde généralement sur:

  • coopération administrative entre les autorités douanières du pays d’importation et du pays exportateur
  • contrôles effectués par les autorités douanières locales

Commencez à bénéficier de droits de douane réduits pour vos importations ou vos exportations!

Que se passe-t-il si votre produit ne satisfait pas aux exigences?

Si votre produit n’est pas conforme aux règles d’origine de l’accord commercial, des droits de douane normaux s’appliqueront.

  • pour les autres pays, le taux général (taux de droit GEN) s’appliquera.
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