Marchandises suffisamment transformées
Un produit peut toujours être originaire de l’UE ou d’un pays partenaire même s’il a été fabriqué avec des matériaux provenant d’autres pays ou partiellement transformé à l’étranger, c’est-à-dire non dans le pays partenaire. C'est le cas si le produit a été suffisamment transformé.
Les critères permettant de déterminer si un produit a été suffisamment transformé sont décrits dans les règles de liste spécifiques à un produit figurant dans le protocole sur l’origine de l’accord commercial concerné.
Dans la plupart des accords de l'UE, les critères sont décrits dans le format suivant:
- Colonne 1: La position ou le code selon le Système harmonisé (SH).
- Colonne 2: La description du produit.
- Colonne 3: Description de la transformation à effectuer dans l’UE ou chez le partenaire commercial pour conférer l’origine au produit.
- Colonne 4: Traitement alternatif, si disponible.
Dans le cas où il y a aussi une règle dans la colonne 4, vous pouvez choisir entre la colonne 3 et la colonne 4. Il est conseillé de vérifier d'abord la règle dans la colonne 4.
Les trois règles pour une transformation suffisante
Trois règles de base sont utilisées dans les règles de liste spécifiques aux produits (colonnes 3 et 4) pour déterminer si un produit a été suffisamment transformé dans l’UE ou dans un pays partenaire commercial.
A) La règle de la « valeur ajoutée »
Vous pouvez trouver une règle selon laquelle la valeur de toutes les matières non originaires utilisées par le fabricant/exportateur dans l’UE ou dans un pays partenaire commercial ne peut dépasser un certain pourcentage du prix (départ usine) du produit.
Il s'agit d'une fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder [X] % du prix départ usine du produit.
Dans ce cas, vous devez déterminer
- la valeur en douane de toutes les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication du produit (c’est-à-dire sur la base de la valeur déclarée aux autorités douanières de l’UE ou du pays partenaire commercial lors de l’importation de ces matières);
et comparez-le avec
- le prix départ usine du produit (c'est-à-dire le prix du produit lorsqu'il quitte l'installation où il a été fabriqué).
La règle est respectée si la valeur des matières non originaires n'excède pas le pourcentage précisé dans la règle.
B) Changement de classement tarifaire
Vous trouverez peut-être la règle selon laquelle un produit ne peut pas avoir le même classement tarifaire que l'une des matières non originaires importées par le fabricant/exportateur d'un pays tiers et utilisées dans le produit.
Il s'agit de la fabrication à partir de matières de toute position à l'exception de celle dont relève le produit.
Dans ce cas, vous devez déterminer
- le classement tarifaire des matières non originaires mises en œuvre (au niveau de la position à quatre chiffres)
et comparez-le avec
- le classement tarifaire du produit que vous souhaitez exporter ou importer.
La règle est respectée si le classement tarifaire des deux n'est pas le même.
C) Fabrication à partir de certains produits
Vous pouvez trouver une règle qui permet au fabricant/exportateur d’utiliser des matières non originaires spécifiques de pays tiers (autres que l’UE ou le pays partenaire commercial) dans la fabrication du produit tout en le qualifiant de produit originaire de l’UE ou d’un pays partenaire commercial.
Il sera indiqué comme fabrication à partir de [type de produit], par exemple [fil] [viande], etc.
Le fabricant / exportateur peut également importer le matériau dans un état de production antérieur (par exemple, pour le fil, vous pouvez importer des fibres). Toutefois, le fabricant/exportateur ne peut pas importer un matériau à un stade ultérieur de la production (par exemple, pour le fil, vous ne pouvez pas importer de tissu).
Pour la liste complète, voir le protocole d'origine de chaque accord préférentiel. Sachez que dans certains cas, la règle peut être une combinaison des critères a), b) et/ou c).