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Marchandises suffisamment transformées

Un produit peut également être originaire de l’UE ou d’un pays partenaire, bien qu’il ait été produit avec des matières d’autres pays, ou ait été partiellement transformé à l’étranger, c’est-à-dire pas dans le pays partenaire. C’est le cas si le produit a été suffisamment transformé.

Les critères lorsqu’un produit a été suffisamment transformé sont décrits dans les listes spécifiques des produits figurant dans les règles d’origine préférentielles de l’UE dans chaque régime préférentiel. Dans la plupart des accords, les critères sont décrits dans le format suivant:

  • colonne 1: Le produit tel qu’il figure dans le système de classification des produits de l’UE
  • colonne 2: description du produit
  • colonne 3: description du traitement nécessaire à effectuer dans l’UE ou dans le pays partenaire commercial pour considérer le produit comme originaire
  • colonne 4: vous pouvez trouver un autre traitement décrit dans la colonne 4. Si tel est le cas, vous pouvez choisir entre la colonne 3 ou 4 de la règle à suivre.

Les 3 règles pour une transformation suffisante

Trois règles de base sont utilisées dans les listes spécifiques des produits (colonnes 3 et 4) qui déterminent si un produit a été suffisamment transformé au sein de l’UE ou dans un pays partenaire commercial.

La règle de la «valeur ajoutée»

Il se peut que la valeur de toutes les matières non originaires utilisées par le producteur/exportateur dans l’UE ou dans un pays partenaire ne dépasse pas un certain pourcentage du prix (départ usine) du produit.

La valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder [X]% du prix départ usine du produit

Dans ce cas, il faut comparer

  • la valeur en douane de toutes les matières non originaires utilisées dans la production du produit (c’est-à-dire sur la base de la valeur déclarée au bureau de douane de l’UE ou du pays partenaire commercial pour ces matières en cas d’importation)

avec

  • le prix départ usine du bien (c’est-à-dire la valeur du bien lorsqu’il quitte l’installation où il a été produit)

La règle est remplie si la valeur des matières non originaires n’excède pas le pourcentage indiqué par la règle.

Changement de classement tarifaire

Vous pouvez trouver une règle selon laquelle vous ne pouvez pas avoir de marchandise ayant le même classement tarifaire que l’une des matières non originaires qui ont été importées d’un pays tiers par le producteur/exportateur et utilisées dans le produit.

Il est indiqué comme fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

Dans ce cas, il faut comparer

  • classement tarifaire des matières non originaires utilisées (4 chiffres)

avec

  • le classement tarifaire du bien que vous souhaitez exporter ou importer

La règle est remplie si le classement tarifaire des deux catégories n’est pas identique.

Fabrication à partir de certains produits

Vous pouvez trouver une règle qui permet au producteur/exportateur d’utiliser des matières non originaires spécifiques en provenance de pays tiers (autres que l’UE ou le pays partenaire commercial) dans la fabrication du produit et il sera toujours considéré comme originaire de l’UE ou d’un pays partenaire commercial.

Il sera indiqué comme Fabrication à partir du type de marchandise, de [fils] [de viande], etc.

Le producteur/exportateur peut également importer les matières dans un état de production précédent (par exemple, pour les fils, vous pouvez importer des fibres). Toutefois, le producteur/exportateur n’est pas autorisé à importer un matériau à un stade ultérieur de la production (par exemple, pour les fils, vous ne pouvez pas importer du tissu).

Pour la liste complète, voir l’annexe relative aux règles d’origine sur chaque accord préférentiel. (lien vers la section marchés?) Soyez conscient que, dans certains cas, la règle peut être une combinaison de critères a), b) et/ou c).

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