Droits antidumping

Outre les droits de douane ordinaires, un produit peut être soumis à des droits antidumping ou à d'autres instruments de défense commerciale.

Il y a dumping lorsqu'une entreprise exporte un produit à un prix inférieur à la valeur normale du produit sur son marché intérieur. Cette valeur normale peut être le prix intérieur du produit ou son coût de production.

Si une enquête conclut que des importateurs ont pratiqué le dumping et que celui-ci a causé un préjudice à la branche de production nationale du pays importateur, des mesures antidumping peuvent être instituées sur les importations du produit concerné.

Ces mesures peuvent prendre l'une des formes suivantes:

  • un droit ad valorem (retenu sur la valeur transactionnelle);
  • des droits spécifiques (perçus sur une quantité déterminée du produit);
  • des engagements de prix (l'exportateur accepte de vendre ses produits à un prix minimal).

Lorsque votre entreprise envisage de commercialiser ses produits, vous devez savoir à quels droits d'importation et autres coûts vous pourriez faire face. Veuillez consulter les informations disponibles ici:

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