Version: 1.1.0.31 (2021-01-15 15:15)

Droits antidumping

Outre les droits de douane normaux, un produit peut également être soumis à des mesures antidumping ou à d’autres instruments de défense commerciale.

Il y a dumping lorsqu’une société exporte un produit à un prix inférieur à la valeur normale du produit sur son marché intérieur. Cette valeur normale peut être le prix intérieur du produit ou le coût de production.

Si une enquête conclut que des importateurs ont pratiqué le dumping et que cela a causé un préjudice à l’industrie nationale du pays importateur, des mesures antidumping peuvent être instituées sur les importations du produit concerné.

Ces mesures prennent l’une des formes suivantes:

  • Un droit ad valorem (imposé en fonction de la valeur transactionnelle)
  • droits spécifiques (imposés par montant spécifique du produit)
  • engagements de prix (l’exportateur accepte de vendre ses produits à un prix minimal)

Lorsque votre entreprise envisage de commercialiser ses produits, vous devez connaître les droits à l’importation et les autres coûts que vous pourriez encourir. Veuillez consulter les informations disponibles ici

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