Version: 1.1.0.31 (2021-01-15 15:15)

Nomenclature combinée

La nomenclature combinée (NC) est le système de codification à huit chiffres de l’UE, comprenant les codes du système harmonisé (SH) et d’autres subdivisions de l’UE. Il sert le tarif douanier commun de l’UE et fournit des statistiques sur les échanges au sein de l’UE et entre l’UE et le reste du monde.

Comment ça marche?

Chaque subdivision de la nomenclature est appelée «code NC». Il comporte un numéro de code à 8 chiffres, suivi d’une description et d’un taux de droit. Selon le cas, il peut contenir une unité supplémentaire.

Les sous-positions de la NC, qui sont indiquées dans les déclarations d’importation et d’exportation, déterminent

  • taux de droit applicable à un bien déterminé
  • traitement des marchandises dans les statistiques et règlements

Que contient la nomenclature?

  • dispositions préliminaires (règles générales de classification, règles relatives aux droits ou aux nomenclatures, etc.)
  • les descriptions des marchandises;
  • des notes de sections et de chapitres supplémentaires, ainsi que des notes de bas de page, relatives aux subdivisions;
  • taux de droits conventionnels — engagements tarifaires de l’UE au sein de l’OMC et quelques droits autonomes de l’UE
  • unités supplémentaires
  • un ensemble d’annexes tarifaires (agriculture, chimie, etc.) et d’un système de codage spécial (chapitres 98 et 99)

Le trouver à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil. La nomenclature est mise à jour chaque année et publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Pour vous aider, utilisez les notes explicatives de la nomenclature combinée qui fournissent des explications détaillées pour chaque catégorie de produits. Gardez à l’esprit que les notes explicatives ne sont pas juridiquement contraignantes.

Exemple de classification des produits

Chapitre SH

2 chiffres

18 Cacao et ses préparations

SH position

4 chiffres

1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

Sous-position du SH

6 chiffres

1806 10 Poudre de cacao avec addition de sucre ou d’autres édulcorants

Sous-position de la NC

8 chiffres

Ne contenant pas moins de 5 % en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose

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