Sources et droits d’auteur
La page de résultats contient des informations provenant de sources multiples. Voir ci-dessous la liste des sections de la page de résultats et leur source respective.
| Réunion de section | Descriptif | Source | Fréquence de mise à jour |
|---|---|---|---|
| Tarifs | Tarifs appliqués (pour les pays tiers) | Mendel * | Chaque pays fait l’objet d’une mise à jour au moins tous les 3 mois. |
| Tarifs | Droits de douane de l’UE | DG TAXUD, base de données TARIC | Mise à jour quotidienne |
| Tarifs | Démantèlement tarifaire | DG Commerce | Lors de l’entrée en vigueur de nouveaux accords |
| Tarifs | Indications géographiques | DG Commerce | Lors de l’entrée en vigueur de nouveaux accords |
| Tarifs | Mesures de défense commerciale | DG Commerce | Lorsqu’une nouvelle mesure est appliquée |
| Règles d’origine | Règles d’origine spécifiques aux produits | DG Commerce | Lors de l’entrée en vigueur de nouveaux accords |
| Impôts | Taxes et droits additionnels (pour les pays tiers) | Mendel * | Chaque pays fait l’objet d’une mise à jour au moins tous les 3 mois. |
| Impôts | Taxes intérieures (pour les États membres de l’UE) | TARIC SA | Chaque pays fait l’objet d’une mise à jour tous les 3 mois. |
| Procédures et formalités | Formalités d’importation (pour les pays tiers) | Mendel * | Chaque pays fait l’objet d’une mise à jour au moins tous les 3 mois. |
| Exigences à l’importation | Exigences à l’importation (pour les États membres de l’UE) | TARIC SA | Chaque pays fait l’objet d’une mise à jour tous les 3 mois. |
| Guides | Guides d’exportation | DG Commerce, DG Santé | Suivi permanent pour vérifier que les informations sont à jour |
| Barrières commerciales | Obstacles au commerce dans les pays tiers | DG Commerce | Lors de la mise à jour ou de la création d’un obstacle |
| Statistiques des flux commerciaux | Statistiques relatives aux produits | Eurostat (base dedonnées Comext) | Tous les mois |
* Les informations figurant dans la section «Tarifs», la section «Impôts» ou la section «Procédures et formalités» ne peuvent être utilisées à des fins de revente (ou de fourniture de services de conseil), de redistribution, de constitution de bases de données, de stockage ou à d’autres fins que l’utilisation de référence par un utilisateur de l’Union européenne situé personnellement dans l’un des États membres de l’Union européenne, Türkiye, la Macédoine du Nord, l’Albanie, le Monténégro, la Serbie, la Moldavie et l’Ukraine à l’appui de ses propres processus commerciaux internationaux. Toute autre utilisation est interdite à moins qu’elle ne soit explicitement approuvée par écrit par le propriétaire des données: Droit d’auteur: Mendel Verlag GmbH &Co. KG, Wasserstraße 223, 44799 Bochum, Allemagne, courriel: A2M@mendel-verlag.de
Si l’ordinateur sur lequel fonctionne votre navigateur n’est pas directement connecté à l’internet dans l’Union européenne, par l’intermédiaire d’un fournisseur de services internet situé dans un État membre de l’Union européenne (ou Türkiye, Macédoine du Nord, Albanie, Monténégro, Serbie, Moldavie et Ukraine), il vous est interdit de consulter les données en question à quelque fin que ce soit.