Sources et droits d'auteur
La page de résultats contient des informations provenant de plusieurs sources. Voir ci-dessous une liste des sections de la page de résultats et leur source respective.
| Section | Description | Source | Fréquence de mise à jour |
|---|---|---|---|
| Tarifs | Tarifs appliqués (pour les pays tiers) | Mendel* | Au moins tous les 3 mois, il y a une mise à jour de chaque pays |
| Tarifs | Tarifs de l'UE | DG TAXUD, base de données TARIC | Mis à jour tous les jours |
| Tarifs | Démantèlement tarifaire | DG Commerce | Lorsque de nouveaux accords entreront en vigueur |
| Tarifs | Indications géographiques | DG Commerce | Lorsque de nouveaux accords entreront en vigueur |
| Tarifs | Mesures de défense commerciale | DG Commerce | Lorsqu'une nouvelle mesure est appliquée |
| Règles d'origine | Règles d'origine spécifiques au produit | DG Commerce | Lorsque de nouveaux accords entreront en vigueur |
| Impôts | Taxes et droits additionnels (pour les pays non membres de l'UE) | Mendel* | Au moins tous les 3 mois, il y a une mise à jour de chaque pays |
| Impôts | Taxes intérieures (pour les États membres de l'UE) | TARIC SA | Tous les 3 mois, il y a une mise à jour de chaque pays |
| Procédures et formalités | Formalités d'importation (pour les pays tiers) | Mendel* | Au moins tous les 3 mois, il y a une mise à jour de chaque pays |
| Exigences en matière d'importation | Exigences d'importation (pour les États membres de l'UE) | TARIC SA | Tous les 3 mois, il y a une mise à jour de chaque pays |
| Guides | Guides d'exportation | DG Commerce, DG Sante | Suivi constant pour vérifier que les informations sont à jour |
| Obstacles au commerce | Obstacles commerciaux dans les pays tiers | DG Commerce | Lorsqu'une barrière est mise à jour ou créée |
| Statistiques des flux commerciaux | Statistiques relatives aux produits | EUROSTAT (basede données Comext) | Tous les mois |
*Les informations contenues dans la section Tarifs, la section Taxes ou la section Procédures et formalités ne peuvent pas être utilisées pour la revente (ou la fourniture de services de conseil), la redistribution, la construction de bases de données, le stockage ou à toute autre fin que l'utilisation de référence par un utilisateur de l'Union européenne personnellement situé dans l'un des États membres de l'Union européenne, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Moldavie, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie, la Turquie et l'Ukraine à l'appui des propres processus commerciaux internationaux de l'utilisateur. Toute autre utilisation est interdite sauf autorisation écrite expresse du propriétaire des données: Droit d'auteur: Mendel Verlag GmbH & Co. KG, Wasserstraße 223, 44799 Bochum, Allemagne, courriel: A2M@mendel-verlag.de
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