Sources et droits d’auteur

La page de résultats contient des informations provenant de sources multiples. Voir ci-dessous la liste des sections de la page de résultats et leur source respective.

Réunion de section Descriptif Source Fréquence de mise à jour
Tarifs Tarifs appliqués (pour les pays tiers) Mendel * Chaque pays fait l’objet d’une mise à jour au moins tous les 3 mois.
Tarifs Droits de douane de l’UE DG TAXUD, base de données TARIC Mise à jour quotidienne
Tarifs Démantèlement tarifaire DG Commerce Lors de l’entrée en vigueur de nouveaux accords
Tarifs Indications géographiques DG Commerce Lors de l’entrée en vigueur de nouveaux accords
Tarifs Mesures de défense commerciale DG Commerce Lorsqu’une nouvelle mesure est appliquée
Règles d’origine Règles d’origine spécifiques aux produits DG Commerce Lors de l’entrée en vigueur de nouveaux accords
Impôts Taxes et droits additionnels (pour les pays tiers) Mendel * Chaque pays fait l’objet d’une mise à jour au moins tous les 3 mois.
Impôts Taxes intérieures (pour les États membres de l’UE) TARIC SA Chaque pays fait l’objet d’une mise à jour tous les 3 mois.
Procédures et formalités Formalités d’importation (pour les pays tiers) Mendel * Chaque pays fait l’objet d’une mise à jour au moins tous les 3 mois.
Exigences à l’importation Exigences à l’importation (pour les États membres de l’UE) TARIC SA Chaque pays fait l’objet d’une mise à jour tous les 3 mois.
Guides Guides d’exportation DG Commerce, DG Santé Suivi permanent pour vérifier que les informations sont à jour
Barrières commerciales Obstacles au commerce dans les pays tiers DG Commerce Lors de la mise à jour ou de la création d’un obstacle
Statistiques des flux commerciaux Statistiques relatives aux produits Eurostat (base dedonnées Comext) Tous les mois

* Les informations figurant dans la section «Tarifs», la section «Impôts» ou la section «Procédures et formalités» ne peuvent être utilisées à des fins de revente (ou de fourniture de services de conseil), de redistribution, de constitution de bases de données, de stockage ou à d’autres fins que l’utilisation de référence par un utilisateur de l’Union européenne situé personnellement dans l’un des États membres de l’Union européenne, Türkiye, la Macédoine du Nord, l’Albanie, le Monténégro, la Serbie, la Moldavie et l’Ukraine à l’appui de ses propres processus commerciaux internationaux. Toute autre utilisation est interdite à moins qu’elle ne soit explicitement approuvée par écrit par le propriétaire des données: Droit d’auteur: Mendel Verlag GmbH &Co. KG, Wasserstraße 223, 44799 Bochum, Allemagne, courriel: A2M@mendel-verlag.de

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