Sources et droits d’auteur
La page de résultat contient des informations provenant de plusieurs sources. Voir ci-dessous la liste des sections de la page de résultats et leur source respective.
| Section | Description | Source | Fréquence de mise à jour |
|---|---|---|---|
| Tarifs | Tarifs appliqués (pour les pays tiers) | Mendel* | Au moins tous les 3 mois, il y a une mise à jour de chaque pays |
| Tarifs | Tarifs de l’UE | DG TAXUD, base de données TARIC | Mis à jour tous les jours |
| Tarifs | Démantèlement tarifaire | DG Commerce | Lorsque de nouveaux accords entrent en vigueur |
| Tarifs | Indications géographiques | DG Commerce | Lorsque de nouveaux accords entrent en vigueur |
| Tarifs | Mesures de défense commerciale | DG Commerce | Lorsqu’une nouvelle mesure est appliquée |
| Règles d’origine | Règles d’origine spécifiques au produit | DG Commerce | Lorsque de nouveaux accords entrent en vigueur |
| Impôts | Taxes et droits additionnels (pour les pays tiers) | Mendel* | Au moins tous les 3 mois, il y a une mise à jour de chaque pays |
| Impôts | Taxes intérieures (pour les États membres de l’UE) | TARIC SA | Tous les 3 mois, il y a une mise à jour de chaque pays |
| Procédures et formalités | Formalités d’importation (pour les pays tiers) | Mendel* | Au moins tous les 3 mois, il y a une mise à jour de chaque pays |
| Exigences en matière d’importation | Exigences en matière d’importation (pour les États membres de l’UE) | TARIC SA | Tous les 3 mois, il y a une mise à jour de chaque pays |
| Guides | Guides d’exportation | DG Commerce, DG Sante | Constamment surveillé pour vérifier que l’information est à jour |
| Obstacles au commerce | Barrières commerciales dans les pays tiers | DG Commerce | Lorsqu’une barrière est mise à jour ou créée |
| Statistiques des flux commerciaux | Statistiques relatives aux produits | Eurostat (base de données Comext) | Tous les mois |
*Les informations figurant dans la section Tarifs, section «Impôts» ou «Procédures et formalités», ne peuvent être utilisées pour la revente (ou pour la fourniture de services de conseil), la redistribution, la construction de bases de données, le stockage ou à toute autre fin que l’utilisation de référence par un utilisateur de l’Union européenne situé personnellement dans l’un des États membres de l’Union européenne, de l’Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Géorgie, de la Moldavie, du Monténégro, de la Macédoine du Nord, de la Serbie, de Türkiye et de l’Ukraine à l’appui des propres processus commerciaux internationaux de l’utilisateur. Toute autre utilisation est interdite à moins que le propriétaire des données n’ait expressément approuvé par écrit: Droit d’auteur: Mendel Verlag GmbH & Co. KG, Wasserstraße 223, 44799 Bochum, Allemagne, e-mail: A2M@mendel-verlag.de
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