Sources et droits d’auteur
La page «Résultats» contient des informations provenant de sources multiples. Voir ci-dessous la liste des sections de la page des résultats et leur source respective.
| Section | Description | Source | Fréquence de mise à jour |
|---|---|---|---|
| Tarifs | Tarifs appliqués (pour les pays tiers) | Mendel * | Au moins tous les 3 mois, chaque pays fait l’objet d’une mise à jour. |
| Tarifs | Droits de douane de l’UE | DG TAXUD, base de données TARIC | Mise à jour tous les jours |
| Tarifs | Démantèlement tarifaire | DG Commerce | Date d’entrée en vigueur des nouveaux accords |
| Tarifs | Indications géographiques | DG Commerce | Date d’entrée en vigueur des nouveaux accords |
| Tarifs | Mesures de défense commerciale | DG Commerce | Lorsqu’une nouvelle mesure est appliquée |
| Règles d’origine | Règles d’origine spécifiques aux produits | DG Commerce | Date d’entrée en vigueur des nouveaux accords |
| Impôts | Taxes et droits additionnels (pour les pays tiers) | Mendel * | Au moins tous les 3 mois, chaque pays fait l’objet d’une mise à jour. |
| Impôts | Taxes intérieures (pour les États membres de l’UE) | TARIC SA | Tous les 3 mois, chaque pays fait l’objet d’une mise à jour. |
| Procédures et formalités | Formalités à l’importation (pour les pays tiers) | Mendel * | Au moins tous les 3 mois, chaque pays fait l’objet d’une mise à jour. |
| Exigences à l’importation | Exigences à l’importation (pour les États membres de l’UE) | TARIC SA | Tous les 3 mois, chaque pays fait l’objet d’une mise à jour. |
| Guides | Exporter des guides | DG Commerce, DG Santé | Suivi constant afin de vérifier que les informations sont à jour |
| Barrières commerciales | Obstacles au commerce dans les pays tiers | DG Commerce | Lorsqu’une barrière est mise à jour ou créée |
| Statistiques des flux commerciaux | Statistiques relatives aux produits | Eurostat (base dedonnées Comext) | Chaque mois |
* Les informations figurant dans la section «Tarifs», section «Impôts» ou «Procédures et formalités» ne peuvent être utilisées pour la revente (ou la fourniture de services de conseil), la redistribution, la construction de bases de données, le stockage ou à des fins autres que l’utilisation de référence par un utilisateur de l’Union européenne situé personnellement dans l’un des États membres de l’Union européenne, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Moldavie, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine à l’appui de ses propres processus commerciaux internationaux. Toute autre utilisation est interdite sauf autorisation écrite expresse du propriétaire des données: Droit d’auteur: Mendel Verlag GmbH &Co. KG, Wasserstraße 223, 44799 Bochum, Allemagne, courriel: A2M@mendel-verlag.de
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