Sources et droits d’auteur
La page de résultats contient des informations provenant de sources multiples. Voir ci-dessous la liste des sections de la page de résultats et de leur source respective.
| Section | Description | Source | Fréquence de mise à jour |
|---|---|---|---|
| Tarifs | Tarifs appliqués (pour les pays tiers) | Mendel * | Au moins tous les 3 mois, chaque pays fait l’objet d’une mise à jour |
| Tarifs | Droits de douane de l’UE | DG TAXUD, base de données TARIC | Mise à jour tous les jours |
| Tarifs | Démantèlement tarifaire | DG Commerce | Lorsque de nouveaux accords entreront en vigueur |
| Tarifs | Indications géographiques | DG Commerce | Lorsque de nouveaux accords entreront en vigueur |
| Tarifs | Mesures de défense commerciale | DG Commerce | Lorsqu’une nouvelle mesure est appliquée |
| Règles d’origine | Règles d’origine spécifiques aux produits | DG Commerce | Lorsque de nouveaux accords entreront en vigueur |
| Impôts et taxes | Taxes et droits additionnels (pour les pays tiers) | Mendel * | Au moins tous les 3 mois, chaque pays fait l’objet d’une mise à jour |
| Impôts et taxes | Impôts internes (pour les États membres de l’UE) | TARIC SA | Tous les 3 mois, chaque pays fait l’objet d’une mise à jour. |
| Procédures et formalités | Formalités d’importation (pour les pays tiers) | Mendel * | Au moins tous les 3 mois, chaque pays fait l’objet d’une mise à jour |
| Exigences en matière d’importation | Exigences en matière d’importation (pour les États membres de l’UE) | TARIC SA | Tous les 3 mois, chaque pays fait l’objet d’une mise à jour. |
| Guides | Exporter des guides | DG Commerce, DG Santé | La vérification des informations fait l’objet d’un suivi permanent. |
| Obstacles au commerce | Obstacles au commerce dans les pays tiers | DG Commerce | Lors de la mise à jour ou de la création d’un obstacle |
| Statistiques des flux commerciaux | Statistiques relatives aux produits | Eurostat (base dedonnées Comext) | Tous les mois |
* Les informations de la section «Tarifs», de la section «Impôts» ou de la section «Procédures et formalités» ne peuvent être utilisées pour la revente (ou la prestation de services de conseil), la redistribution, la construction de bases de données, le stockage ou à des fins autres que l’utilisation de référence par un utilisateur de l’Union européenne situé personnellement dans l’un des États membres de l’Union européenne, en Turquie, en Macédoine du Nord, en Albanie, au Monténégro, en Serbie, en Moldavie et en Ukraine à l’appui de ses propres processus commerciaux internationaux. Toute autre utilisation est interdite, sauf autorisation expresse écrite du propriétaire des données: Droit d’auteur: Mendel Verlag GmbH &Co. KG, Wasserstraße 223, 44799 Bochum, Allemagne, courriel: A2M@mendel-verlag.de
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