Version: 1.8.0.47 (2021-06-11 17:11)

Sources et droits d’auteur

La page des résultats contient des informations provenant de sources multiples. Voir ci-dessous la liste des sections de la page de résultats et leur source respective.

Partie Description Sources Fréquence de mise à jour
Tarifs Tarifs appliqués (pour les pays tiers) Mendel * Chaque pays fait l’objet d’une mise à jour au moins tous les 3 mois.
Tarifs Droits de douanes de l’UE DG TAXUD, base de données TARIC Mis à jour tous les jours
Tarifs Démantèlement tarifaire DG Commerce Lors de l’entrée en vigueur des nouveaux accords
Tarifs Indications géographiques DG Commerce Lors de l’entrée en vigueur des nouveaux accords
Tarifs Instruments de défense commerciale DG Commerce Lors de l’application d’une nouvelle mesure
Règles d’origine Règles d’origine spécifiques au produit DG Commerce Lors de l’entrée en vigueur des nouveaux accords
Impôts Taxes et droits additionnels (pour les pays tiers) Mendel * Chaque pays fait l’objet d’une mise à jour au moins tous les 3 mois.
Impôts Impôts internes (pour les États membres de l’UE) TARIC SA Chaque pays fait l’objet d’une mise à jour tous les 3 mois.
Procédures et formalités Formalités d’importation (pour les pays tiers) Mendel * Chaque pays fait l’objet d’une mise à jour au moins tous les 3 mois.
Conditions à l’importation Exigences à l’importation (pour les États membres de l’UE) TARIC SA Chaque pays fait l’objet d’une mise à jour tous les 3 mois.
Oriente Exporter des guides DG Commerce, DG SANTE Suivi permanent pour vérifier les informations à jour
Obstacles au commerce Obstacles au commerce dans les pays tiers DG Commerce Lorsqu’un obstacle est mis à jour ou créé
Statistiques des flux commerciaux Statistiques relatives aux produits Eurostat (base de données Comext) Chaque mois

* Les informations de la section «Droits de douane», de la section «Droits de douane» ou de la section «Procédures et formalités» ne peuvent être utilisées à des fins de revente (ou de prestation de services de conseil), de redistribution, de création de bases de données, de stockage, ou à toute autre fin que l’utilisation de référence par un utilisateur de l’Union européenne situé personnellement dans l’un des États membres de l’Union européenne, la Turquie, la Macédoine du Nord, l’Albanie, le Monténégro et la Serbie à l’appui de ses propres processus commerciaux internationaux. Toute autre utilisation est interdite sauf accord écrit explicite du propriétaire des données: Droit d’auteur: Mendel Verlag GmbH & Co. KG, Wasserstraße 223, 44799 Bochum, Allemagne, courriel: A2M@mendel-verlag.de

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