Sources et droits d’auteur
La page des résultats contient des informations provenant de sources multiples. Voir ci-dessous la liste des sections de la page de résultats et leur source respective.
| Partie | Description | Sources | Fréquence de mise à jour |
|---|---|---|---|
| Tarifs | Tarifs appliqués (pour les pays tiers) | Mendel * | Chaque pays fait l’objet d’une mise à jour au moins tous les 3 mois. |
| Tarifs | Droits de douanes de l’UE | DG TAXUD, base de données TARIC | Mis à jour tous les jours |
| Tarifs | Démantèlement tarifaire | DG Commerce | Lors de l’entrée en vigueur des nouveaux accords |
| Tarifs | Indications géographiques | DG Commerce | Lors de l’entrée en vigueur des nouveaux accords |
| Tarifs | Instruments de défense commerciale | DG Commerce | Lors de l’application d’une nouvelle mesure |
| Règles d’origine | Règles d’origine spécifiques au produit | DG Commerce | Lors de l’entrée en vigueur des nouveaux accords |
| Impôts | Taxes et droits additionnels (pour les pays tiers) | Mendel * | Chaque pays fait l’objet d’une mise à jour au moins tous les 3 mois. |
| Impôts | Impôts internes (pour les États membres de l’UE) | TARIC SA | Chaque pays fait l’objet d’une mise à jour tous les 3 mois. |
| Procédures et formalités | Formalités d’importation (pour les pays tiers) | Mendel * | Chaque pays fait l’objet d’une mise à jour au moins tous les 3 mois. |
| Conditions à l’importation | Exigences à l’importation (pour les États membres de l’UE) | TARIC SA | Chaque pays fait l’objet d’une mise à jour tous les 3 mois. |
| Obstacles au commerce | Obstacles au commerce dans les pays tiers | DG Commerce | Lorsqu’un obstacle est mis à jour ou créé |
| Statistiques des flux commerciaux | Statistiques relatives aux produits | Eurostat (base de données Comext) | Chaque mois |
* Les informations de la section «Droits de douane», de la section «Droits de douane» ou de la section «Procédures et formalités» ne peuvent être utilisées à des fins de revente (ou de prestation de services de conseil), de redistribution, de création de bases de données, de stockage, ou à toute autre fin que l’utilisation de référence par un utilisateur de l’Union européenne situé personnellement dans l’un des États membres de l’Union européenne, la Turquie, la Macédoine du Nord, l’Albanie, le Monténégro et la Serbie à l’appui de ses propres processus commerciaux internationaux. Toute autre utilisation est interdite sauf accord écrit explicite du propriétaire des données: Droit d’auteur: Mendel Verlag GmbH & Co. KG, Wasserstraße 223, 44799 Bochum, Allemagne, courriel: info@mendel-verlag.de
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