Sources et droits d’auteur

La page «Résultats» contient des informations provenant de sources multiples. Voir ci-dessous la liste des sections de la page des résultats et leur source respective.

Section Description Source Fréquence de mise à jour
Tarifs Tarifs appliqués (pour les pays tiers) Mendel * Au moins tous les 3 mois, chaque pays fait l’objet d’une mise à jour.
Tarifs Droits de douane de l’UE DG TAXUD, base de données TARIC Mise à jour tous les jours
Tarifs Démantèlement tarifaire DG Commerce Date d’entrée en vigueur des nouveaux accords
Tarifs Indications géographiques DG Commerce Date d’entrée en vigueur des nouveaux accords
Tarifs Mesures de défense commerciale DG Commerce Lorsqu’une nouvelle mesure est appliquée
Règles d’origine Règles d’origine spécifiques aux produits DG Commerce Date d’entrée en vigueur des nouveaux accords
Impôts Taxes et droits additionnels (pour les pays tiers) Mendel * Au moins tous les 3 mois, chaque pays fait l’objet d’une mise à jour.
Impôts Taxes intérieures (pour les États membres de l’UE) TARIC SA Tous les 3 mois, chaque pays fait l’objet d’une mise à jour.
Procédures et formalités Formalités à l’importation (pour les pays tiers) Mendel * Au moins tous les 3 mois, chaque pays fait l’objet d’une mise à jour.
Exigences à l’importation Exigences à l’importation (pour les États membres de l’UE) TARIC SA Tous les 3 mois, chaque pays fait l’objet d’une mise à jour.
Guides Exporter des guides DG Commerce, DG Santé Suivi constant afin de vérifier que les informations sont à jour
Barrières commerciales Obstacles au commerce dans les pays tiers DG Commerce Lorsqu’une barrière est mise à jour ou créée
Statistiques des flux commerciaux Statistiques relatives aux produits Eurostat (base dedonnées Comext) Chaque mois

* Les informations figurant dans la section «Tarifs», section «Impôts» ou «Procédures et formalités» ne peuvent être utilisées pour la revente (ou la fourniture de services de conseil), la redistribution, la construction de bases de données, le stockage ou à des fins autres que l’utilisation de référence par un utilisateur de l’Union européenne situé personnellement dans l’un des États membres de l’Union européenne, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Moldavie, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine à l’appui de ses propres processus commerciaux internationaux. Toute autre utilisation est interdite sauf autorisation écrite expresse du propriétaire des données: Droit d’auteur: Mendel Verlag GmbH &Co. KG, Wasserstraße 223, 44799 Bochum, Allemagne, courriel: A2M@mendel-verlag.de

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