Sources et droits d’auteur

La page de résultats contient des informations provenant de sources multiples. Voir ci-dessous la liste des sections de la page de résultats et de leur source respective.

Section Description Source Fréquence de mise à jour
Tarifs Tarifs appliqués (pour les pays tiers) Mendel * Au moins tous les 3 mois, chaque pays fait l’objet d’une mise à jour
Tarifs Droits de douane de l’UE DG TAXUD, base de données TARIC Mise à jour tous les jours
Tarifs Démantèlement tarifaire DG Commerce Lorsque de nouveaux accords entreront en vigueur
Tarifs Indications géographiques DG Commerce Lorsque de nouveaux accords entreront en vigueur
Tarifs Mesures de défense commerciale DG Commerce Lorsqu’une nouvelle mesure est appliquée
Règles d’origine Règles d’origine spécifiques aux produits DG Commerce Lorsque de nouveaux accords entreront en vigueur
Impôts et taxes Taxes et droits additionnels (pour les pays tiers) Mendel * Au moins tous les 3 mois, chaque pays fait l’objet d’une mise à jour
Impôts et taxes Impôts internes (pour les États membres de l’UE) TARIC SA Tous les 3 mois, chaque pays fait l’objet d’une mise à jour.
Procédures et formalités Formalités d’importation (pour les pays tiers) Mendel * Au moins tous les 3 mois, chaque pays fait l’objet d’une mise à jour
Exigences en matière d’importation Exigences en matière d’importation (pour les États membres de l’UE) TARIC SA Tous les 3 mois, chaque pays fait l’objet d’une mise à jour.
Guides Exporter des guides DG Commerce, DG Santé La vérification des informations fait l’objet d’un suivi permanent.
Obstacles au commerce Obstacles au commerce dans les pays tiers DG Commerce Lors de la mise à jour ou de la création d’un obstacle
Statistiques des flux commerciaux Statistiques relatives aux produits Eurostat (base dedonnées Comext) Tous les mois

* Les informations de la section «Tarifs», de la section «Impôts» ou de la section «Procédures et formalités» ne peuvent être utilisées pour la revente (ou la prestation de services de conseil), la redistribution, la construction de bases de données, le stockage ou à des fins autres que l’utilisation de référence par un utilisateur de l’Union européenne situé personnellement dans l’un des États membres de l’Union européenne, en Turquie, en Macédoine du Nord, en Albanie, au Monténégro et en Serbie à l’appui de ses propres processus commerciaux internationaux. Toute autre utilisation est interdite, sauf autorisation expresse écrite du propriétaire des données: Droit d’auteur: Mendel Verlag GmbH &Co. KG, Wasserstraße 223, 44799 Bochum, Allemagne, courriel: A2M@mendel-verlag.de

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