Sources et droits d’auteur
La page de résultats contient des informations provenant de sources multiples. Voir ci-dessous la liste des sections de la page de résultats et leur source respective.
| Réunion de section | Descriptif | Source | Fréquence de mise à jour |
|---|---|---|---|
| Tarifs | Tarifs appliqués (pour les pays tiers) | Mendel * | Chaque pays fait l’objet d’une mise à jour au moins tous les 3 mois. |
| Tarifs | Droits de douane de l’UE | DG TAXUD, base de données TARIC | Mise à jour quotidienne |
| Tarifs | Démantèlement tarifaire | DG Commerce | Lors de l’entrée en vigueur de nouveaux accords |
| Tarifs | Indications géographiques | DG Commerce | Lors de l’entrée en vigueur de nouveaux accords |
| Tarifs | Mesures de défense commerciale | DG Commerce | Lorsqu’une nouvelle mesure est appliquée |
| Règles d’origine | Règles d’origine spécifiques aux produits | DG Commerce | Lors de l’entrée en vigueur de nouveaux accords |
| Impôts | Taxes et droits additionnels (pour les pays tiers) | Mendel * | Chaque pays fait l’objet d’une mise à jour au moins tous les 3 mois. |
| Impôts | Taxes intérieures (pour les États membres de l’UE) | TARIC SA | Chaque pays fait l’objet d’une mise à jour tous les 3 mois. |
| Procédures et formalités | Formalités d’importation (pour les pays tiers) | Mendel * | Chaque pays fait l’objet d’une mise à jour au moins tous les 3 mois. |
| Exigences à l’importation | Exigences à l’importation (pour les États membres de l’UE) | TARIC SA | Chaque pays fait l’objet d’une mise à jour tous les 3 mois. |
| Guides | Guides d’exportation | DG Commerce, DG Santé | Suivi permanent pour vérifier que les informations sont à jour |
| Barrières commerciales | Obstacles au commerce dans les pays tiers | DG Commerce | Lors de la mise à jour ou de la création d’un obstacle |
| Statistiques des flux commerciaux | Statistiques relatives aux produits | Eurostat (base dedonnées Comext) | Tous les mois |
* Les informations figurant dans la section «Tarifs», la section «Impôts» ou la section «Procédures et formalités» ne peuvent être utilisées à des fins de revente (ou de fourniture de services de conseil), de redistribution, de constitution de bases de données, de stockage ou à des fins autres que l’utilisation de référence par un utilisateur de l’Union européenne situé personnellement dans l’un des États membres de l’Union européenne, en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, en Moldavie, au Monténégro, en Macédoine du Nord, en Serbie, à Türkiye et en Ukraine à l’appui de ses propres processus commerciaux internationaux. Toute autre utilisation est interdite à moins qu’elle ne soit explicitement approuvée par écrit par le propriétaire des données: Droit d’auteur: Mendel Verlag GmbH &Co. KG, Wasserstraße 223, 44799 Bochum, Allemagne, courriel: A2M@mendel-verlag.de
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