Marchés publics

Votre entreprise souhaite-t-elle vendre des services sur les marchés publics?

Découvrez comment soumissionner pour les marchés publics, ainsi que les règles et procédures applicables.

Évaluer votre admissibilité à participer à un appel d’offres d’un marché public étranger

Pour savoir si vous avez le droit de participer à un appel d’offres public donné en dehors de l’UE, utilisez l’outil My Trade Assistant for Procurement.

Mon assistant commercial pour les marchés publics vise à aider les entreprises européennes à déterminer si elles sont autorisées à participer à un appel d’offres public en dehors de l’UE. L’évaluation nécessite l’apport par l’utilisateur d’informations qui figurent habituellement dans l’avis de marché: l’entité contractante, l’objet et la valeur estimée du marché.

En tant que projet pilote, l’outil permet actuellement d’évaluer les appels d’offres publics lancés par le Canada (sur la base à la fois de l’AMP et de l’ AECGbilatéral). Le prochain pays à couvrir sera le Japon. D’autres pays seront intégrés dans l’outil en temps utile.

Vérifiez Mon assistant commercial pour les marchés publics

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?