Marchés publics

Votre entreprise souhaite-t-elle vendre des services dans le cadre des marchés publics?

Découvrez comment soumettre une offre pour des marchés publics, ainsi que les règles et procédures applicables.

Évaluez votre admissibilité à participer à un appel d’offres public étranger

Pour savoir si vous êtes autorisé à participer à un appel d’offres public donné en dehors de l’UE, utilisez l’ outil Access2Procurement.

Access2Procurement vise à aider les entreprises européennes à évaluer si elles sont autorisées à participer à un appel d’offres public en dehors de l’UE. L’évaluation requiert que l’utilisateur fournisse des informations qui figurent habituellement dans l’avis de marché: L’entité contractante, l’objet et la valeur estimée du marché.

En tant que projet pilote, l’outil permet actuellement d’évaluer les appels d’offres publics du Canada (sur la base de l’AMP et de l’ AECGbilatéral). Le prochain pays à couvrir sera le Japon. D’autres pays seront intégrés dans l’outil en temps utile.

Acces2Marchés

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Foire aux questions

  1. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  2. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0 %?
  3. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  4. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  5. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  6. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  7. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  8. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?