Marchés publics

Votre entreprise souhaite-t-elle vendre des services sur les marchés publics?

Découvrez comment soumissionner pour des marchés publics, ainsi que les règles et procédures applicables.

Évaluez votre admissibilité à participer à un appel d’offres étranger

Pour savoir si vous avez le droit de participer à un marché public donné en dehors de l’UE, utilisez l’outil My Trade Assistant for Procurement.

Mon assistant commercial pour les marchés publics vise à aider les entreprises européennes à déterminer si elles sont autorisées à participer à un appel d’offres public en dehors de l’UE. L’évaluation nécessite la saisie par l’utilisateur d’informations qui figurent généralement dans l’avis de marché: l’entité contractante, l’objet et la valeur estimée du marché.

En tant que projet pilote, l’outil permet actuellement d’évaluer les marchés publics canadiens (sur la base de l’AMP et de l’ AECGbilatéral). Le prochain pays à couvrir sera le Japon. D’autres pays seront intégrés à l’outil en temps utile.

Consultez mon assistant commercial pour les marchés publics

Partager cette page:

Liens rapides

  1. News
  2. Useful links

Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?