Marchés publics
Les marchés publics désignent le processus par lequel les pouvoirs publics, tels que les services gouvernementaux, les autorités locales ou les entreprises publiques, achètent des biens ou des services au secteur privé.
Les règles en matière de marchés publics garantissent que les fonds publics sont correctement utilisés lorsque les pouvoirs publics effectuent des achats auprès du secteur privé.
Évaluer votre admissibilité à participer à un appel d'offres public étranger
Pour savoir si vous avez le droit de participer à un appel d’offres public donné en dehors de l’UE, utilisez l’outil Mon assistant commercial pour les marchés publics.
Mon assistant commercial pour les marchés publics vise à aider les entreprises européennes à déterminer si elles ont le droit de participer à un appel d’offres public en dehors de l’UE. L’évaluation nécessite l’apport par l’utilisateur d’informations qui figurent généralement dans l’avis d’appel d’offres: l'entité adjudicatrice, l'objet et la valeur estimée du marché.
En tant que projet pilote, l’outil permet actuellement d’évaluer les appels d’offres publics du Canada (sur la base à la fois de l’AMP et de l’AECG bilatéral). Le prochain pays à être couvert sera le Japon. D'autres pays seront intégrés dans l'outil en temps utile.
Mon assistant commercial pour les achats
Comment les gouvernements attribuent-ils des contrats aux entreprises?
Pour prévenir la fraude, le gaspillage, la corruption ou le protectionnisme local, les lois de la plupart des pays réglementent dans une certaine mesure les marchés publics. Les lois exigent généralement du pouvoir adjudicateur qu'il lance des appels d'offres publics (concurrentiels) si la valeur du marché dépasse un certain seuil.
Le mode standard d'attribution des marchés de biens aux entreprises est l'appel d'offres concurrentiel, qui permet au plus grand nombre d'entreprises de soumissionner. Dans le cadre de la mise en concurrence, il existe différents types de procédures de passation de marchés publics.
En savoir plus sur: