Services

Cette section présente les concepts et processus commerciaux que vous devriez connaître lorsque vous envisagez de négocier des services. Les concepts relatifs aux échanges de biens sont développés dans une section spécifique distincte.

 

Pour obtenir une vue d’ensemble complète, veuillez vous référer également à la section Marchés — qui fournit des informations sur les services de négociation avec un pays donné.

Le pilier «Services» couvre:

  • Commencer à commercialiser des services: cette section vous aide à évaluer si votre entreprise est prête à commercer à l’étranger et vous aide à comprendre les bases du processus d’importation/exportation de services.
  • Services — Principaux concepts: cette section détaille les principaux concepts pertinents pour la négociation de services.
  • Commerce numérique: la présente section présente le concept et les faits marquants de la politique de l’UE en matière de commerce numérique.
  • Statistiques: cette section présente les principales sources de données sur le commerce des services entre les pays de l’UE et les pays tiers, regroupées par secteurs.

Liens rapides

  1. Actualité
  2. Liens utiles

Foire aux questions

  1. Quel droit est dû si un logiciel développé dans l’UE est exporté vers un pays tiers et y est intégré dans un autre produit, par exemple une voiture, lorsque ce produit est ensuite importé dans l’UE?
  2. What is the duty to pay on the value of services such as engineering, development, artwork or design developed in the EU, exported to a third country and then imported e.g. within clothes, bicycles back to the EU?
  3. Existe-t-il des droits dus sur les logiciels importés de 3e pays?
  4. Qu'est-ce que mon assistant commercial pour les services et l'investissement?
  5. Qu’entend-on par «condition d’accès au marché» pour les services?
  6. Pour quelles conditions d'accès aux marchés puis-je trouver des informations sur Mon assistant commercial pour les services et l'investissement?
  7. Où trouver des informations sur les pays qui ne sont pas couverts par My Trade Assistant for Services and Investment?
  8. Pour quels secteurs de services puis-je trouver des informations sur Mon assistant commercial pour les services et l'investissement?
  9. Pour quels pays puis-je trouver des informations sur Mon assistant commercial pour les services et l'investissement?
  10. Qu’entend-on par «mode de prestation» pour les services?