Existe-t-il des droits dus sur les logiciels importés de 3e pays?

Les services ou les biens immatériels tels que les logiciels sont importés dans l’UE en franchise de droits. Toutefois, si un logiciel développé dans l’UE est incorporé dans un produit dans un pays tiers, par exemple une voiture au Japon, et que cette voiture est importée dans l’UE, l’importateur pourrait éviter de payer des droits sur la valeur du logiciel de l’UE s’il avait recours au régime de perfectionnement passif. Pouren savoir plus, cliquez ici.