Marchés publics en dehors de l’UE

L’UE plaide en faveur de l’ouverture des marchés publics internationaux

L’UE a conclu de nombreux accords internationaux dans le but de garantir aux entreprises de l’UE l’accès aux marchés publics internationaux. Le plus important d’entre eux est l’accord plurilatéral de l’OMC sur les marchés publics (AMP).

Accord plurilatéral de l’OMC de 2012 sur les marchés publics (AMP)

Les États membres de l’UE ont adhéré à l’ accord de l’OMC sur les marchés publics (AMP). Il s’agit du principal accord international en matière de marchés publics. Elle est plurilatérale parce que tous les membres de l’OMC n’y ont pas adhéré.

Les 19 autres pays de l’AMP sont: 

Arménie, Australie, Canada, Taipei chinois, Hong Kong (Chine), Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Monténégro, Moldavie, Pays-Bas en ce qui concerne Aruba, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, Singapour, la Suisse, l’Ukraine et les États-Unis.

D’autres membres de l’OMC négocient leur adhésion à l’AMP.

L’AMP comporte deux éléments principaux.

En savoir plus sur les possibilités d’appels d’offres via le portail intégré des ressources d’information sur l’accès aux marchés publics (e-AMP) de l’OMC.

Il fournit des informations sur la couverture, y compris sur les seuils applicables indiquant la valeur au-delà de laquelle les règles de l’AMP s’appliquent.

  • aperçu de l’accord de l’OMC sur les marchés publics

Accords commerciaux bilatéraux

Outre l’AMP, l’UE garantit des débouchés commerciaux aux entreprises européennes par le biais de ses accords commerciaux. De nombreux accords commerciaux bilatéraux contiennent des chapitres sur les marchés publics, par lesquels les parties ouvrent mutuellement leurs marchés publics.

Dans certains cas, lorsque l’autre partie est déjà partie à l’AMP, ces accords bilatéraux contiennent des engagements allant au-delà de ceux de l’AMP.

Dans d’autres cas, ces accords bilatéraux constituent l’engagement mutuel unique relatif à l’ouverture mutuelle des marchés publics.

 

Il convient toutefois de noter que, même en l’absence d’engagement pour une procédure de passation de marché donnée, une entreprise de l’UE peut néanmoins décider de soumettre une offre.

L’absence d’engagement signifie uniquement que la société de l’UE n’a pas le droit de participer à la procédure sur un pied d’égalité avec les soumissionnaires nationaux, mais cela n’empêche généralement pas le pouvoir adjudicateur de recevoir et d’examiner les offres d’un fournisseur de l’UE ou d’attribuer un marché à un fournisseur de l’UE.

En savoir plus sur les marchés publics dans les accords commerciaux de l’UE:

Évaluez votre admissibilité à participer à un appel d’offres étranger

Pour savoir si vous avez le droit de participer à un marché public donné en dehors de l’UE, utilisez l’outil My Trade Assistant for Procurement.

Mon assistant commercial pour les marchés publics vise à aider les entreprises européennes à déterminer si elles sont autorisées à participer à un appel d’offres public en dehors de l’UE. L’évaluation nécessite la saisie par l’utilisateur d’informations qui figurent généralement dans l’avis de marché: l’entité contractante, l’objet et la valeur estimée du marché.

En tant que projet pilote, l’outil permet actuellement d’évaluer les marchés publics canadiens (sur la base de l’AMP et de l’ AECGbilatéral). Le prochain pays à couvrir sera le Japon. D’autres pays seront intégrés à l’outil en temps utile.

Mon assistant commercial pour les marchés publics

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