Marchés publics en dehors de l’UE

L’UE plaide en faveur de l’ouverture des marchés publics internationaux à la fois

L’UE a conclu de nombreux accords internationaux dans le but de garantir aux entreprises de l’UE l’accès aux marchés publics internationaux. Le plus important d’entre eux est l’accord plurilatéral de l’OMC sur les marchés publics (AMP).

Accord plurilatéral de l’OMC sur les marchés publics (AMP) de 2012

Les États membres de l’UE ont adhéré à l’ accord de l’OMC sur les marchés publics (AMP). Il s’agit du principal accord international relatif aux marchés publics. Il est plurilatéral parce que tous les membres de l’OMC n’ont pas adhéré.

Les 19 autres pays de l’AMP sont: 

Arménie, Australie, Canada, Taipei chinois, Hong Kong (Chine), Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Monténégro, Moldavie, Pays-Bas en ce qui concerne Aruba, Norvège, Nouvelle-Zélande, Corée du Sud, Singapour, Suisse, Ukraine et États-Unis.

D’autres membres de l’OMC négocient actuellement l’adhésion à l’AMP.

L’AMP comporte deux éléments principaux

Pour en savoir plus sur les possibilités d’appels d’offres, consultez le portail intégré de l’OMC consacré à l’accès aux marchés publics (e-AMP).

Il fournit des informations sur la couverture, y compris sur les seuils applicables indiquant la valeur au-delà de laquelle les règles de l’AMP s’appliquent.

  • aperçu de l’accord de l’OMC sur les marchés publics

Accords commerciaux bilatéraux

Outre l’AMP, l’UE offre des débouchés commerciaux aux entreprises européennes grâce à ses accords commerciaux. De nombreux accords commerciaux bilatéraux contiennent des chapitres détaillés sur les marchés publics, par lesquels les parties ouvrent mutuellement leurs marchés publics.

Dans certains cas, lorsque l’autre partie est déjà partie à l’AMP, ces accords bilatéraux contiennent des engagements qui vont au-delà de ceux de l’AMP.

Dans d’autres cas, ces accords bilatéraux constituent l’engagement mutuel unique relatif à l’ouverture réciproque des marchés publics.

 

Il convient toutefois de noter que, même en l’absence d’engagement dans le cadre d’une procédure de passation de marché donnée, une entreprise de l’UE peut toujours décider de soumettre une offre.

L’absence d’engagement signifie uniquement que l’entreprise de l’UE n’a pas le droit de participer à la procédure sur un pied d’égalité avec les soumissionnaires nationaux, mais cela n’empêche généralement pas le pouvoir adjudicateur de recevoir et d’examiner des offres d’un fournisseur de l’UE ou d’attribuer un marché à un fournisseur de l’UE.

En savoir plus sur les marchés publics dans les accords commerciaux de l’UE:

Évaluez votre admissibilité à participer à un appel d’offres public étranger

Pour savoir si vous êtes autorisé à participer à un appel d’offres public donné en dehors de l’UE, utilisez l’ outil Access2Procurement.

Access2Procurement vise à aider les entreprises européennes à évaluer si elles sont autorisées à participer à un appel d’offres public en dehors de l’UE. L’évaluation requiert que l’utilisateur fournisse des informations qui figurent habituellement dans l’avis de marché: L’entité contractante, l’objet et la valeur estimée du marché.

En tant que projet pilote, l’outil permet actuellement d’évaluer les appels d’offres publics du Canada (sur la base de l’AMP et de l’ AECGbilatéral). Le prochain pays à couvrir sera le Japon. D’autres pays seront intégrés dans l’outil en temps utile.

Acces2Marchés

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