Normes et évaluation de la conformité
Les normes et les procédures d’évaluation de la conformité ainsi que les règlements techniques sont trois facteurs susceptibles de constituer des obstacles techniques aux échanges.
Alors que les règlements techniques fixent des exigences obligatoires pour les produits, les normes contiennent des spécifications techniques détaillées et des critères facultatifs pour les caractéristiques des produits aidant les fabricants à se conformer aux exigences obligatoires fixées dans les règlements techniques.
Les procédures d’évaluation de la conformité sont un outil permettant de démontrer qu’un produit est conforme à toutes les exigences obligatoires applicables aux produits. L’évaluation de la conformité par un tiers nécessite une intervention d’organismes d’évaluation de la conformité indépendants ou d’autorités publiques et est généralement requise pour les produits présentant un risque moyen à élevé. Lorsque l’évaluation de la conformité par un tiers est obligatoire, cela augmente les coûts de l’évaluation de la conformité (coûts financiers et retards dans l’accès à un marché). Les accords bilatéraux de reconnaissance mutuelle (ARM) relatifs à l’évaluation de la conformité visent à réduire les coûts des essais et de la certification sur d’autres marchés qui prévoient que chaque partie accepte les rapports, certificats et marques délivrés dans le pays partenaire conformément à la législation de l’autre partie.
Une enquête de l’UE sur l’évaluation de la conformité a été réalisée du 10 mars au 24 avril 2022. L’enquête visait les entreprises de l’UE fabriquant ou vendant des produits industriels en dehors de l’UE dans le but de sensibiliser davantage l’industrie de l’UE aux possibilités offertes par les ARM et de recenser les défis spécifiques auxquels l’industrie de l’UE est confrontée en ce qui concerne l’évaluation de la conformité sur les marchés extérieurs à l’UE. Télécharger les résultats de l’enquête
En mars et avril 2023, la Commission européenne (DG TRADE) a mené une autre enquête sur l’évaluation de la conformité, les accords de reconnaissance mutuelle et l’évaluation de la conformité. Cette fois, l’accent a été mis sur les organismes d’évaluation de la conformité de l’UE, dans le but de recenser les problèmes susceptibles d’empêcher les organismes d’évaluation de la conformité de l’UE de devenir désignés dans le cadre d’un accord de reconnaissance mutuelle et de comprendre quels sont les ARM supplémentaires qui seraient bénéfiques du point de vue des organismes d’évaluation de la conformité de l’UE. Résultats de cette enquête.