Normes et évaluation de la conformité
Les normes et les procédures d’évaluation de la conformité ainsi que les règlements techniques sont trois facteurs susceptibles de constituer des obstacles techniques aux échanges.
Alors que les règlements techniques fixent des exigences obligatoires pour les produits, les normes contiennent des spécifications techniques détaillées et des critères facultatifs pour les caractéristiques des produits aidant les fabricants à se conformer aux exigences obligatoires fixées dans les règlements techniques.
Les procédures d’évaluation de la conformité sont un outil permettant de démontrer qu’un produit est conforme à toutes les exigences obligatoires applicables aux produits. L’évaluation de la conformité par un tiers nécessite une intervention d’organismes d’évaluation de la conformité indépendants ou d’autorités publiques et est généralement requise pour les produits présentant un risque moyen à élevé. Lorsque l’évaluation de la conformité par un tiers est obligatoire, cela augmente les coûts de l’évaluation de la conformité (coûts financiers et retards dans l’accès à un marché). Les accords bilatéraux de reconnaissance mutuelle (ARM) relatifs à l’évaluation de la conformité visent à réduire les coûts des essais et de la certification sur d’autres marchés qui prévoient que chaque partie accepte les rapports, certificats et marques délivrés dans le pays partenaire conformément à la législation de l’autre partie.
Une enquête de l’UE sur l’évaluation de la conformité a été réalisée du 10 mars au 24 avril 2022. Télécharger les résultats de l’enquête