Normes et évaluation de la conformité
Les normes et les procédures d'évaluation de la conformité, ainsi que les règlements techniques, sont trois facteurs qui peuvent constituer des obstacles techniques au commerce.
Alors que les règlements techniques établissent des exigences obligatoires pour les produits, les normes fournissent volontairement des spécifications techniques détaillées et des critères pour les caractéristiques des produits afin d'aider les fabricants à satisfaire aux exigences obligatoires des règlements techniques.
Les procédures d'évaluation de la conformité sont un outil permettant de démontrer que toutes les exigences obligatoires pertinentes relatives aux produits sont respectées. L’évaluation de la conformité par un tiers nécessite l’intervention d’organismes indépendants d’évaluation de la conformité ou d’autorités publiques et est généralement requise pour les produits à risque moyen à élevé. Lorsque l'évaluation de la conformité par un tiers est obligatoire, cela augmente le coût de l'évaluation de la conformité (coûts financiers et retards dans l'accès au marché). Les accords bilatéraux de reconnaissance mutuelle (ARM) relatifs à l'évaluation de la conformité visent à réduire les coûts des essais et de la certification sur d'autres marchés, en prévoyant que chaque partie accepte les rapports, certificats et marques délivrés dans le pays partenaire conformément à la législation de l'autre partie.
Une enquête de l’UE sur l’évaluation de la conformité a été réalisée au printemps 2022. L’enquête visait les entreprises de l’UE qui fabriquent ou vendent des produits industriels en dehors de l’UE, dans le but de sensibiliser davantage les industries de l’UE aux possibilités offertes par les ARM et de recenser les défis spécifiques auxquels est confrontée l’industrie de l’UE en ce qui concerne l’évaluation de la conformité sur les marchés en dehors de l’UE. Vous pouvez télécharger les résultats de l’enquête ici.
Au printemps 2023, la DG Commerce a mené une autre enquête sur l’évaluation de la conformité et les accords de reconnaissance mutuelle. Cette fois, l’accent a été mis sur les organismes d’évaluation de la conformité (OEC) de l’UE, dans le but d’identifier les problèmes potentiels qui empêchent les OEC de l’UE d’être désignés au titre d’un ARM, et de comprendre quels ARM supplémentaires seraient bénéfiques du point de vue des OEC de l’UE. Vous pouvez télécharger les résultats de cette enquête ici.