Machines et produits techniques
Cette page sert seulement de référence pour les exigences concernant les produits relatives à l’ensemble de l’Union européenne. D’autres exigences peuvent s’appliquer en fonction de l’État membre de destination. Pour de plus amples informations, veuillez consulter My Trade Assistant.
Veuillez noter que, sur cette page, une description générale de chaque rubrique est fournie dans toutes les langues de l’UE. Toutefois, les détails ne sont disponibles qu’en anglais.
Harmonisation technique
L’harmonisation technique au sein de l’Union européenne (UE) consiste à uniformiser les exigences essentielles auxquelles les produits doivent se conformer lorsqu’ils sont mis sur le marché, en appliquant le principe du «renvoi aux normes» et de la reconnaissance mutuelle, afin d’éliminer les obstacles techniques à la libre circulation des marchandises. Ces spécifications techniques varient en fonction de la catégorie de produits considérée.
Normes techniques pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
Tous les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles doivent satisfaire à des mandats de normalisation et à des spécifications techniques harmonisées avant d’être mis sur le marché de l’UE.
Spécifications techniques applicables aux produits de construction
Tout produit ou kit produit et mis sur le marché en vue de son incorporation dans des ouvrages de construction doit satisfaire à des mandats de normalisation et à des spécifications techniques harmonisées avant d’être mis sur le marché de l’UE.
Normes techniques applicables aux jouets
Les jouets importés dans l’UE doivent respecter les exigences de sécurité spécifiques aux groupes d’âge concernés, ainsi que les exigences de traçabilité.
Normes techniques applicables aux explosifs à usage civil
L’importation dans l’UE d’explosifs destinés à un usage civil est régie par une directive de l’UE fondée sur les recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses.
Normes techniques applicables aux articles pyrotechniques
Ces normes techniques ne sont requises que pour les articles pyrotechniques destinés au théâtre (utilisés sur scène, à l’intérieur ou à l’extérieur, y compris dans des productions cinématographiques et télévisuelles), ainsi que pour les feux d’artifice et les autres articles pyrotechniques conçus à des fins techniques.
Appareils
Normes techniques applicables aux ascenseurs
Les ascenseurs destinés à être installés à demeure dans les bâtiments doivent satisfaire aux exigences de santé et de sécurité relatives aux limites de capacité, à la sécurité incendie et à l’entretien avant d’être mis sur le marché de l’UE.
Normes techniques applicables aux machines et aux composants de sécurité
La conception et la construction des machines doivent satisfaire aux exigences essentielles de santé et de sécurité obligatoires pour être mises sur le marché de l’UE.
Normes techniques applicables aux équipements de protection individuelle
Les équipements de protection individuelle mis sur le marché de l’UE doivent être conformes aux exigences relatives à la conception, à la fabrication, aux matériaux, aux essais, aux instructions, aux informations à fournir par le fabricant et à d’autres aspects.
Normes techniques applicables aux matériels utilisés à l’extérieur des bâtiments qui contribuent à l’émission de bruit dans l’environnement
Les matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments mis sur le marché de l’UE doivent satisfaire aux exigences relatives aux émissions sonores dans l’environnement.
Équipements sous pression
Normes techniques applicables aux équipements sous pression
Les récipients à pression, les tuyauteries, les accessoires de sécurité et les accessoires sous pression mis sur le marché de l’UE doivent satisfaire à certaines exigences en matière de conception, de fabrication et d’évaluation de la conformité. Cette disposition ne s’applique qu’aux équipements dont la pression maximale admissible est supérieure à 0,5 bar.
Normes techniques applicables aux récipients sous pression
Les récipients à pression soudés simples mis sur le marché de l’UE sont soumis au respect des exigences essentielles de sécurité obligatoires. Cette disposition ne s’applique qu’aux récipients soudés soumis à une pression supérieure à 0.5 bars destinés à contenir de l’air ou de l’azote et non destinés à être brûlés.
Dispositifs médicaux
La mise sur le marché de l’UE de dispositifs médicaux est subordonnée au respect des exigences essentielles afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des patients, des utilisateurs et des tiers et d’atteindre le niveau de performance recherché.
Normes techniques applicables aux dispositifs médicaux
Normes techniques applicables aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Normes techniques applicables aux dispositifs médicaux implantables actifs
Équipements électriques et électroniques et appareils à gaz
Normes techniques en matière de compatibilité électromagnétique
Tous les appareils électriques et électroniques doivent respecter des exigences essentielles établies par la directive sur la compatibilité électromagnétique, afin de garantir que leur performance est protégée contre les perturbations électromagnétiques.
Exigences d’écoconception applicables aux équipements d’éclairage pour le secteur tertiaire
Les lampes fluorescentes sans ballast intégré, les lampes à décharge à haute intensité, les ballasts et les luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes ne peuvent être mis sur le marché de l’UE que s’ils satisfont à certaines exigences en matière d’écoconception.
Normes techniques applicables aux appareils électroménagers au gaz
Les appareils ménagers à gaz (y compris les brûleurs de sécheresse forcée) commercialisés dans l’UE doivent satisfaire aux exigences obligatoires en matière de santé et de sécurité en ce qui concerne, entre autres, l’inflammation, la durabilité et la consommation d’énergie.
Normes techniques applicables aux appareils électriques basse tension
Le matériel électrique basse tension est soumis au respect d’exigences essentielles impératives afin d’assurer la santé et la sécurité des personnes, des animaux domestiques et des biens.
Normes techniques pour les équipements hertziens
Les équipements hertziens sont soumis au respect d’exigences essentielles obligatoires. Exemples de produits concernés: appareils fonctionnant sur le web, dispositifs médicaux de surveillance à domicile, systèmes de navigation ou de suivi, téléphones portables.
Les transports
Normes techniques applicables aux véhicules à moteur
Certaines catégories de véhicules à moteur doivent être conformes aux prescriptions techniques harmonisées établies par la législation de l’UE pour les voitures particulières, les motocycles et les tracteurs ainsi que leurs remorques, systèmes, composants et entités techniques distinctes.
Normes techniques applicables aux installations à câbles pour le transport de passagers
Les installations à câbles destinées au transport de personnes doivent satisfaire à certaines exigences essentielles de santé et de sécurité. En particulier, ces dispositions s’appliquent aux funiculaires ou autres véhicules où la traction est assurée par un ou plusieurs câbles, les télécâbles levés et/ou déplacés par des câbles porteurs, y compris les gondolas et les élévateurs de chaises, ainsi que les élévateurs de traînée.
Normes techniques applicables aux bateaux de plaisance
Les bateaux de plaisance (y compris les bateaux à eau individuelle) doivent respecter les normes harmonisées et les évaluations de conformité.
Normes techniques applicables aux navires de pêche
Les navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à 24 mètres doivent satisfaire aux exigences de sécurité et aux certificats de conformité prévus par la réglementation de l’UE.
Normes techniques applicables aux équipements marins
Les équipements marins doivent satisfaire à certaines exigences et dispositions. Ces dispositions s’appliquent aux équipements suivants: les engins de sauvetage, la prévention de la pollution marine, les équipements de protection contre l’incendie, les équipements de navigation et les équipements de radiocommunication.
Normes techniques applicables aux navires à passagers
Des exigences de sécurité et des attestations spécifiques sont imposées aux navires à passagers neufs et existants d’une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, ainsi qu’aux engins à passagers à grande vitesse effectuant des voyages nationaux dans un État membre de l’UE.
Normes techniques applicables aux aéronefs civils
Les importations d’avions civils (y compris les pièces) doivent satisfaire aux exigences de l’UE en matière de navigabilité, d’intégrité, de fonctionnement et de structure organisationnelle.
Normes techniques applicables aux composants de systèmes ferroviaires
Les aspects structurels et opérationnels du transport ferroviaire sont soumis à une directive de l’UE.
Métrologie
Normes techniques applicables aux instruments de pesage à fonctionnement automatique
Les instruments de pesage à fonctionnement automatique doivent satisfaire aux exigences essentielles énoncées dans une directive spécifique. Les instruments de pesage à fonctionnement automatique sont définis comme ceux destinés à déterminer la masse d’un corps en utilisant l’action de la gravité sur celui-ci, sans l’intervention d’un opérateur.
Normes techniques applicables aux mesures matérialisées de longueur
Les mesures matérielles de longueur doivent satisfaire aux exigences en ce qui concerne les matériaux, les marquages, les conditions de référence et les erreurs maximales possibles.
Normes techniques applicables aux compteurs
Les compteurs sont soumis au respect des exigences essentielles établies par une directive spécifique. Cela s’applique: compteurs d’eau, compteurs de gaz et de conversion de volume, compteurs d’énergie électrique active, compteurs d’énergie thermique, systèmes de mesure en continu et dynamique des quantités de liquides autres que l’eau, et taximètres
Normes techniques applicables aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Les instruments de pesage à fonctionnement non automatique doivent satisfaire aux exigences essentielles énoncées dans une directive spécifique. Les instruments de pesage à fonctionnement non automatique sont définis comme des instruments de pesage nécessitant l’intervention d’un opérateur lors de la pesée.
Écoconception des produits consommateurs d’énergie
L’UE a établi un cadre obligeant les fabricants de produits consommateurs d’énergie à réduire, au stade de la conception, la consommation énergétique et les autres effets négatifs sur l’environnement survenant pendant le cycle de vie du produit. Les informations relatives à la performance environnementale et à l’efficacité énergétique du produit doivent également être visibles, si possible, sur le produit lui-même, ce qui permet aux consommateurs de comparer avant d’acheter.
Exigences d’écoconception applicables à certains appareils de chauffage et de refroidissement à air
Exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe
Exigences d’écoconception pour les ventilateurs
Exigences d’écoconception applicables aux pompes à eau
Exigences d’écoconception applicables aux lampes à usage domestique non dirigées
Exigences d’écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données
Exigences d’écoconception pour les sources d’alimentation externe
Exigences d’écoconception applicables aux moteurs électriques
Exigences d’écoconception applicables aux décodeurs numériques simples
Exigences d’écoconception applicables aux lampes dirigées, aux lampes à diodes électroluminescentes (DEL) et aux équipements connexes
Exigences d’écoconception applicables aux transformateurs électriques
Exigences d’écoconception applicables aux ordinateurs et aux serveurs informatiques
Exigences d’écoconception applicables aux équipements d’éclairage pour le secteur tertiaire
Exigences d’écoconception pour les modes veille, arrêt et veille avec maintien de la connexion au réseau et la consommation électrique des appareils électriques et électroniques ménagers et de bureau
Efficacité énergétique des produits
Outre les obligations imposées par la directive de l’UE sur l’écoconception des produits consommateurs d’énergie, qui visent à réduire la consommation d’énergie et les autres effets négatifs sur l’environnement dès la conception des produits, la directive de l’UE sur l’étiquetage énergétique établit un cadre pour l’étiquetage et l’information des consommateurs en ce qui concerne la consommation des produits liés à l’énergie. L’objectif est d’informer les consommateurs sur la consommation énergétique des produits afin qu’ils puissent faire des choix éclairés, et d’encourager les fabricants à concevoir des produits plus efficaces, répondant aux besoins des consommateurs. La liste d’exigences suivante couvre les dispositions prévues par les deux directives pour certains produits consommateurs d’énergie: