Machines et produits techniques

Cette page sert seulement de référence pour les exigences concernant les produits relatives à l’ensemble de l’Union européenne. D’autres exigences peuvent s’appliquer en fonction de l’État membre de destination. Pour de plus amples informations, veuillez consulter My Trade Assistant.

Veuillez noter que, sur cette page, une description générale de chaque rubrique est fournie dans toutes les langues de l’UE. Toutefois, les détails ne sont disponibles qu’en anglais.

Harmonisation technique

L’harmonisation technique au sein de l’Union européenne (UE) consiste à uniformiser les exigences essentielles auxquelles les produits doivent se conformer lorsqu’ils sont mis sur le marché, en appliquant le principe du «renvoi aux normes» et de la reconnaissance mutuelle, afin d’éliminer les obstacles techniques à la libre circulation des marchandises. Ces spécifications techniques varient en fonction de la catégorie de produits considérée.

 

Normes techniques pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)

Tous les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles doivent satisfaire aux mandats de normalisation et aux spécifications techniques harmonisées avant d’être mis sur le marché de l’UE.

 

Spécifications techniques applicables aux produits de construction

Tout produit ou kit fabriqué et mis sur le marché en vue de son incorporation dans des ouvrages de construction doit satisfaire aux exigences de normalisation et aux spécifications techniques harmonisées avant d’être mis sur le marché de l’UE.

 

Normes techniques applicables aux jouets

Les jouets importés dans l’UE doivent respecter des exigences de sécurité spécifiques à la catégorie d’âge prévue, ainsi que des exigences de traçabilité.

 

Normes techniques applicables aux explosifs à usage civil

L’importation dans l’UE d’explosifs destinés à un usage civil est régie par une directive de l’UE fondée sur les recommandations des Nations unies relatives au transport des marchandises dangereuses.

 

Normes techniques applicables aux articles pyrotechniques

Ces normes techniques ne sont requises que pour les articles pyrotechniques destinés au théâtre (utilisés sur scène, à l’intérieur ou à l’extérieur, y compris dans des productions cinématographiques et télévisuelles), ainsi que pour les feux d’artifice et les autres articles pyrotechniques conçus à des fins techniques.

 

Machines

 

Normes techniques applicables aux ascenseurs

Les ascenseurs destinés à être installés de manière permanente dans les bâtiments doivent satisfaire aux exigences en matière de santé et de sécurité liées aux limites de capacité, à la sécurité incendie et à l’entretien avant leur mise sur le marché de l’UE.

 

Normes techniques applicables aux machines et aux composants de sécurité

La conception et la construction des machines doivent répondre aux exigences essentielles de santé et de sécurité obligatoires pour pouvoir être mises sur le marché de l’UE.

 

Normes techniques applicables aux équipements de protection individuelle

Les équipements de protection individuelle mis sur le marché de l’UE doivent satisfaire aux exigences relatives à la conception, à la fabrication, aux matériaux, aux essais, aux instructions, aux informations à fournir par le fabricant et à d’autres aspects.

 

Normes techniques applicables aux équipements extérieurs contribuant aux émissions sonores dans l’environnement

Les équipements destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments mis sur le marché de l’UE doivent satisfaire aux exigences relatives aux émissions sonores dans l’environnement.

 

Appareils à pression

 

Normes techniques applicables aux équipements sous pression

Les récipients sous pression, les tuyauteries, les accessoires de sécurité et les accessoires sous pression mis sur le marché de l’UE doivent satisfaire à certaines exigences en matière de conception, de fabrication et d’évaluation de la conformité. Cela ne s’applique qu’aux équipements dont la pression maximale admissible est supérieure à 0,5 bar.

 

Normes techniques applicables aux récipients sous pression

Les récipients à pression soudés simples mis sur le marché de l’UE sont soumis au respect des exigences essentielles de sécurité obligatoires. Cette disposition s’applique uniquement aux récipients soudés soumis à une pression supérieure à 0.5 bars destinés à contenir de l’air ou de l’azote et non destinés à être brûlés.

 

Dispositifs médicaux

La mise sur le marché de l’UE de dispositifs médicaux est subordonnée au respect des exigences essentielles afin d’assurer un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des patients, des utilisateurs et des tiers et d’atteindre le niveau de performance prévu.

 

Normes techniques applicables aux dispositifs médicaux

 

Normes techniques applicables aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

 

Normes techniques applicables aux dispositifs médicaux implantables actifs

 

Équipements électriques et électroniques et appareils à gaz

 

Normes techniques en matière de compatibilité électromagnétique

Tous les appareils électriques et électroniques doivent respecter des exigences essentielles établies par la directive sur la compatibilité électromagnétique, afin de garantir que leur performance est protégée contre les perturbations électromagnétiques.

 

Exigences d’écoconception applicables aux équipements d’éclairage pour le secteur tertiaire

Les lampes fluorescentes sans ballast intégré, les lampes à décharge à haute intensité, les ballasts et les luminaires capables de faire fonctionner ces lampes ne peuvent être mises sur le marché de l’UE que si elles satisfont à certaines exigences en matière d’écoconception.

 

Normes techniques pour les appareils électroménagers à gaz

Les appareils électroménagers à gaz (y compris les brûleurs de sécheresse forcée) commercialisés dans l’UE doivent satisfaire aux exigences obligatoires en matière de santé et de sécurité concernant, entre autres, l’inflammation, la durabilité et la consommation d’énergie.

 

Normes techniques applicables aux appareils électriques basse tension

Le matériel électrique basse tension est soumis au respect des exigences impératives essentielles pour assurer la santé et la sécurité des personnes, des animaux domestiques et des biens.

 

Normes techniques applicables aux équipements hertziens

Les équipements hertziens sont soumis au respect des exigences essentielles obligatoires. Exemples de produits concernés: appareils fonctionnant sur l’internet, dispositifs médicaux de surveillance à domicile, systèmes de navigation ou de repérage, téléphones mobiles.

 

Transports

 

Normes techniques applicables aux véhicules à moteur

Certaines catégories de véhicules à moteur doivent satisfaire aux prescriptions techniques harmonisées établies par la législation de l’UE pour les voitures particulières, les motocycles et les tracteurs ainsi que leurs remorques, systèmes, composants et entités techniques distinctes.

 

Normes techniques applicables aux installations à câbles pour le transport de passagers

Les installations à câbles destinées au transport de personnes doivent satisfaire à certaines exigences essentielles de sécurité et de santé. Elles s’appliquent en particulier aux funiculaires ou autres véhicules où la traction est assurée par un ou plusieurs câbles, les téléphériques levés et/ou déplacés par des câbles de transport, y compris les gondolas et les remontées de chaises, ainsi que les téléskis.

 

Normes techniques applicables aux bateaux de plaisance

Les bateaux de plaisance (y compris les bateaux d’eau personnels) doivent respecter des normes harmonisées et des évaluations de la conformité.

 

Normes techniques applicables aux navires de pêche

Les navires de pêche d’une longueur égale ou supérieure à 24 mètres doivent respecter les exigences de sécurité et les certificats de conformité prévus par la réglementation de l’UE.

 

Normes techniques applicables aux équipements marins

Les équipements marins doivent satisfaire à certaines exigences et dispositions. Elles s’appliquent aux équipements suivants: les engins de sauvetage, la prévention de la pollution marine, les équipements de protection contre l’incendie, les équipements de navigation et les équipements de radiocommunication.

 

Normes techniques applicables aux navires à passagers

Des exigences de sécurité et des attestations spécifiques sont imposées aux navires à passagers neufs et existants d’une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, ainsi qu’aux engins à passagers à grande vitesse effectuant des voyages nationaux dans un État membre de l’UE.

 

Normes techniques applicables aux avions civils

Les importations d’avions civils (y compris les pièces) doivent satisfaire aux exigences de l’UE en matière de navigabilité, d’intégrité, de fonctionnement et de structure organisationnelle.

 

Normes techniques applicables aux composants de systèmes ferroviaires

Les aspects structurels et opérationnels du transport ferroviaire font l’objet d’une directive européenne.

 

Métrologie

 

Normes techniques applicables aux instruments de pesage à fonctionnement automatique

Les instruments de pesage à fonctionnement automatique doivent être conformes aux exigences essentielles énoncées dans une directive spécifique. Les instruments de pesage à fonctionnement automatique sont définis comme ceux destinés à déterminer la masse d’un corps en utilisant l’action de la gravité sur ce corps, sans l’intervention d’un opérateur.

 

Normes techniques applicables aux mesures matérialisées de longueur

Les mesures matérielles de longueur doivent satisfaire aux exigences en ce qui concerne les matériaux, les marquages, les conditions de référence et les erreurs maximales possibles.

 

Normes techniques applicables aux compteurs

Les compteurs sont soumis au respect des exigences essentielles établies par une directive spécifique. Cela s’applique: compteurs d’eau, compteurs de gaz et dispositifs de conversion de volume, compteurs d’énergie électrique active, compteurs d’énergie thermique, ensembles de mesurage continus et dynamiques de quantités de liquides autres que l’eau, et taximètres

 

Normes techniques applicables aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Les instruments de pesage à fonctionnement non automatique doivent être conformes aux exigences essentielles énoncées dans une directive spécifique. Les instruments de pesage à fonctionnement non automatique sont définis comme des instruments de pesage nécessitant l’intervention d’un opérateur pendant la pesée.

 

Écoconception des produits consommateurs d’énergie

L’UE a établi un cadre obligeant les fabricants de produits consommateurs d’énergie à réduire, au stade de la conception, la consommation énergétique et les autres effets négatifs sur l’environnement survenant pendant le cycle de vie du produit. Les informations relatives à la performance environnementale et à l’efficacité énergétique du produit doivent également être visibles si possible sur le produit lui-même, ce qui permet aux consommateurs de comparer avant l’achat.

 

Exigences d’écoconception applicables à certains appareils de chauffage et de refroidissement à air

 

Exigences d’écoconception applicables aux circulateurs sans presse-étoupe

 

Exigences d’écoconception pour les ventilateurs

 

Exigences d’écoconception applicables aux pompes à eau

 

Exigences d’écoconception applicables aux lampes à usage domestique non dirigées

 

Exigences d’écoconception applicables aux serveurs et aux produits de stockage de données

 

Exigences d’écoconception pour les sources d’alimentation externe

 

Exigences d’écoconception applicables aux moteurs électriques

 

Exigences d’écoconception applicables aux décodeurs numériques simples

 

Exigences d’écoconception applicables aux lampes dirigées, aux lampes à diodes électroluminescentes (DEL) et aux équipements connexes

 

Exigences d’écoconception applicables aux transformateurs électriques

 

Exigences d’écoconception applicables aux ordinateurs et aux serveurs informatiques

 

Exigences d’écoconception applicables aux équipements d’éclairage pour le secteur tertiaire

 

Exigences d’écoconception pour les modes veille, arrêt et veille avec maintien de la connexion au réseau et la consommation électrique des appareils électriques et électroniques ménagers et de bureau

 

Efficacité énergétique des produits

Outre les obligations imposées par la directive de l’UE sur l’écoconception des produits consommateurs d’énergie, qui visent à réduire la consommation d’énergie et les autres effets négatifs sur l’environnement dès la conception des produits, la directive de l’UE sur l’étiquetage énergétique établit un cadre pour l’étiquetage et l’information des consommateurs en ce qui concerne la consommation des produits liés à l’énergie. L’objectif est d’informer les consommateurs sur la consommation énergétique des produits afin qu’ils puissent faire des choix éclairés, et d’encourager les fabricants à concevoir des produits plus efficaces, répondant aux besoins des consommateurs. La liste suivante d’exigences couvre les dispositions prévues par les deux directives pour certains produits consommateurs d’énergie:

 

Exigences en matière d’efficacité énergétique pour les climatiseurs et les ventilateurs de confort

 

Exigences en matière d’efficacité énergétique applicables aux chaudières à combustibles solides

 

Exigences d’efficacité énergétique applicables aux sèche-linge domestiques à tambour

 

Exigences d’efficacité énergétique applicables aux lave-linge ménagers

 

Exigences d’efficacité énergétique applicables aux appareils de réfrigération ménagers

 

Exigences d’efficacité énergétique applicables aux appareils ménagers de cuisson

 

Exigences d’efficacité énergétique applicables aux aspirateurs

 

Exigences d’efficacité énergétique applicables aux unités de ventilation

 

Exigences d’efficacité énergétique applicables aux dispositifs de chauffage des locaux et aux dispositifs de chauffage mixtes

 

Exigences en matière d’efficacité énergétique applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés

 

Exigences d’efficacité énergétique applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude

 

Exigences d’efficacité énergétique applicables aux appareils de réfrigération à usage professionnel

 

Exigences d’efficacité énergétique applicables aux téléviseurs

 

Exigences d’efficacité énergétique applicables aux lave-vaisselle ménagers

 
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