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Douanes: un nouvel accord visant à améliorer les flux commerciaux entre l’UE et la Moldavie entre en vigueur le 1 novembre
Un nouvel accord entre l’UE et la République de Moldavie est entré en vigueur le 1 novembre 2022, améliorant la facilitation des échanges pour les entreprises. Grâce aux nouvelles dispositions, tant l’UE que la République de Moldavie reconnaîtront mutuellement leurs programmes relatifs aux opérateurs économiques agréés (OEA), réunissant des opérateurs qui remplissent certains critères et qui peuvent donc bénéficier de régimes douaniers simplifiés.
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Premier forum de la société civile UE-Royaume-Uni sur le commerce et la coopération
La Commission européenne invite toutes les parties intéressées à s’inscrire à participer au premier forum de la société civile de l’accord de commerce et de coopération (ACC) entre l’UE et le Royaume-Uni, qui se tiendra le 4 octobre 2022.
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Modifications tarifaires applicables à partir de juillet 2022
Depuis le 1 juillet 2022, des modifications tarifaires sont entrées en vigueur dans l’Union européenne.
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Mon assistant commercial pour les services et l’investissement: Obtention d’informations et de données concernant l’exportation de services et d’investissements vers les marchés de pays tiers
Mon assistant commercial pour les services et l’investissement: Obtention d’informations et de données concernant l’exportation de services et d’investissements vers les marchés de pays tiers. TRADE/2022/OP/0003-PIN
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Appel d’offres — Fourniture — Mise à jour des ensembles de données de pays tiers
TRADE/2022/OP/0002- fourniture et mise à jour des ensembles de données de pays tiers (tarifs, taxes et procédures et formalités), informations sur les mesures à l’exportation dans les pays tiers et service général de mise à jour pour le site web «Acccess2Markets» de la CE
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La Commission dévoile une nouvelle approche des accords commerciaux visant à promouvoir une croissance verte et juste
La Commission franchit aujourd’hui une étape majeure pour rendre le commerce de l’UE plus écologique, plus équitable et plus durable. Elle a présenté un nouveau plan visant à renforcer la contribution des accords commerciaux de l’UE à la protection du climat, de l’environnement et des droits des travailleurs dans le monde entier.
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L’UE et l’Inde lancent un programme commercial ambitieux
Aujourd’hui, Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne, et Piush Goyal, ministre indien du commerce, ont officiellement relancé les négociations entre l’UE et l’Inde en vue d’un accord de libre-échange équilibré, ambitieux, global et mutuellement bénéfique.
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Avis de préinformation — Évaluation ex post de l’accord de partenariat économique UE-CDAA — TRADE/2022/OP/0007-PIN
Évaluation ex post de l’accord de partenariat économique UE-CDAA — TRADE/2022/OP/0007-PIN
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Appel d’offres — Mon assistant commercial pour les services et les investissements
TRADE/2022/OP/0003 mon assistant commercial pour les services et l’investissement: Obtention d’informations et de données concernant l’exportation de services et d’investissements vers les marchés de pays tiers
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Nouvelles fonctionnalités sur le portail Access2Markets
La nouvelle page d’accueil Access2Markets a été lancée aujourd’hui. L’information est désormais organisée de manière plus claire et plus intuitive. Qui plus est, de nouvelles fonctionnalités ont été ajoutées!
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Foire aux questions
- Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
- Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
- Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
- Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
- Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
- Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
- Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
- Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
- Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
- Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?