05 août 2022

Modifications tarifaires applicables à partir de juillet 2022

Au 1 juillet 2022, les modifications tarifaires suivantes sont entrées en vigueur dans l’Union européenne:

Réductions tarifaires

Les taux de droits établis dans le tarif douanier commun applicables à certains produits ont été réduits jusqu’au 31 décembre, conformément au règlement (UE) 2021/1832.

Parmi les produits couverts par cette réduction figurent les appareils de reproduction vidéo, les magnétoscopes numériques et les parties d’assemblages électroniques.

Suspensions de droits de douane et contingents tarifaires

Les contingents et suspensions tarifaires applicables au second semestre de 2022 sont régis respectivement par le règlement (UE) 2022/972 et le règlement (UE) no 2022/1008.

Les produits énumérés dans les deux règlements peuvent être importés dans l’Union européenne en franchise de droits ou à un taux réduit.

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?