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Accord tarifaire conclu entre les États-Unis et l’Union européenne
Accord tarifaire conclu entre les États-Unis et l’Union européenne.
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Le Cambodge perd un accès en franchise de droits au marché de l’UE pour des raisons liées aux droits de l’homme
Le Cambodge perd un accès en franchise de droits au marché de l’UE pour des raisons liées aux droits de l’homme
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Déclaration de l’OMC soulignant l’importance des MPME en période de COVID-19
Le 14 mai 2020, l’UE et 47 autres membres ont publié une déclaration soulignant l’importance des MPME en période de COVID-19.
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La Commission sanctionne les exportateurs chinois de vaisselle qui contournent les droits antidumping de l’UE
Aujourd’hui, la Commission européenne a sanctionné les exportateurs chinois d’articles pour la table et la cuisine impliqués dans le contournement des mesures antidumping de l’UE en doublant le taux de droit qui leur est applicable.
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L’UE et le Ghana approuvent l’offre d’accès au marché et le calendrier dans le cadre de l’accord de partenariat économique
La deuxième réunion du comité APE dans le cadre de l’accord de partenariat économique intérimaire (APE) entre le Ghana et l’UE s’est tenue à Bruxelles le 29 novembre 2019.
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Foire aux questions
- Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
- Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
- Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
- Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
- Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
- Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
- Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
- Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
- Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
- Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?