10 juillet 2023

Signature d’un nouvel accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande

L’UE et la Nouvelle-Zélande ont signé en juillet 2023 leur accord de libre-échange (ALE), qui offre de nouvelles possibilités intéressantes pour les opérations d’importation et d’exportation entre les deux parties, notamment:

  • L’élimination de tous les droits de douane sur les exportations de l’Union vers la Nouvelle-Zélande;
  • La création d’un chapitre consacré aux petites et moyennes entreprises afin de promouvoir leurs exportations;
  • Simplifier les exigences et les procédures de conformité afin de permettre une circulation plus rapide des marchandises.

Le texte a été transmis au Parlement européen pour approbation. Par la suite, le Conseil pourra adopter la décision relative à la conclusion et, une fois que la Nouvelle-Zélande aura notifié qu’elle a également achevé sa procédure de ratification, l’accord entrera en vigueur.

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?