04 juillet 2023

L’outil Access2Procurement de la DG Commerce couvre désormais les États-Unis

La DG Commerce a élargi son outil en ligne Access2Procurement pour couvrir aujourd’hui les États-Unis, ce qui facilite les marchés publics transatlantiques et, plus largement, le commerce transatlantique pour les entreprises de l’UE.

Access2Procurement permet aux entreprises de l’UE d’obtenir des informations conviviales sur les appels d’offres de marchés publics dont elles disposent auprès de plusieurs partenaires commerciaux de l’UE. Elle clarifie également les engagements pris par ces pays dans le cadre de l’accord de l’OMC sur les marchés publics et des accords bilatéraux de libre-échange qu’ils ont conclus avec l’UE.

L’outil en ligne couvre le Canada, le Japon et aujourd’hui les États-Unis, d’autres partenaires commerciaux clés seront ajoutés à l’avenir. Il a été élaboré en réponse aux demandes des parties prenantes de l’UE et est disponible depuis septembre 2021 sur le site web de la DG Commerce intitulé «Business oriented Access2Markets».

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?