05 juillet 2023

Importations préférentielles de l’UE en provenance des Seychelles couvertes par des attestations d’origine établies par des exportateurs enregistrés

À compter du 1 juillet 2023, les opérateurs de l’UE souhaitant bénéficier du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’accord de partenariat économique intérimaire UE-Afrique orientale et australe (APE intérimaire UE-AfOA) à l’importation dans l’UE de produits originaires des Seychelles doivent présenter une déclaration sur facture établie, comme indiqué par la Commission européenne dans sa communication 2023/C 145/06 et prévu à l’article 23 du protocole no 1, en:

  • Un exportateur enregistré (REX), conformément aux dispositions pertinentes de la législation des Seychelles; ou
  • Tout exportateur pour les envois de moins de 6,000 EUR consistant en un ou plusieurs colis.

Par conséquent, à partir du 1 juillet 2023, les importations en provenance des Seychelles qui étaient précédemment accompagnées du certificat EUR-1 ou de la déclaration sur facture délivré par un exportateur agréé ne pourront pas bénéficier du traitement tarifaire préférentiel prévu dans l’APE intérimaire UE-AfOA.

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
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  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
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