Actualité
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Nouveaux pays, nouvelles informations sur les services et l'investissement
Explorez des informations faciles à comprendre sur 100 secteurs de services sur 12 marchés.
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Retard jusqu’en décembre 2026 et autres évolutions dans la mise en œuvre du règlement EUDR
Le règlement (UE) 2025/2650, publié en décembre 2025, prévoit un nouveau report de l’application de la législation de l’UE en matière de lutte contre la déforestation, connue sous le nom de règlement sur les forêts de l’UE, jusqu’à la fin de 2026.
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La Bulgarie adopte l’euro à compter du 1er janvier 2026
Depuis le 1er janvier 2026, la Bulgarie a officiellement adopté l’euro comme monnaie nationale, devenant ainsi le 21e État membre de l’Union européenne à rejoindre la zone euro.
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Début de la période définitive du MACF dans l’UE
À partir du 1er janvier 2026, commence la période définitive du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) sur les émissions de carbone implicites de certaines marchandises au moment de leur importation dans l’UE.
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MyTradeAssistant - ajout de nouveaux pays
MyTradeAssistant - Chine ajouté à l'onglet Mesures d'exportation et 4 nouveaux pays ajoutés à la section Marchandises.
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Mises à jour du système SPG pour la période 2026-2028
À partir du 1er janvier 2026, une nouvelle liste de sections exclues par pays sera établie dans le cadre du système SPG.
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La Moldavie et le Monténégro ont adhéré à la convention sur le transit commun et à la convention sur la simplification des formalités dans le commerce des marchandises
Le 1er novembre 2025, la Moldavie et le Monténégro ont adhéré à la convention relative au transit commun et à la convention sur la simplification des formalités dans le commerce des marchandises.
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Nomenclature combinée et tarif douanier commun applicables dans l’UE à partir du 1er janvier 2026
Le règlement d’exécution (UE) 2025/1926 de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun a été publié.
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L'UE introduit de nouveaux contrôles à l'importation de biens culturels
Depuis le 28 juin 2025, le règlement (UE) 2019/880, visant à prévenir le commerce illicite de biens culturels et à interdire l’importation dans l’Union de biens culturels exportés illégalement de pays tiers, est applicable.
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L'UE augmente les droits de douane sur les importations russes et biélorusses de produits agricoles et d'engrais
L'UE augmente les droits de douane sur les importations russes et biélorusses de produits agricoles et d'engrais
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Foire aux questions
- Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
- Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
- Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
- Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
- Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
- Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
- Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
- Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
- Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
- Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?
