Interdiction dans l’UE de l’utilisation et du commerce du bisphénol A à partir du 20 janvier 2025

À partir du 20 janvier 2025, le règlement (UE) 2024/3190 de la Commission interdit l’utilisation et le commerce du bisphénol A (BPA), de ses sels et d’autres bisphénols dangereux et dérivés dangereux du bisphénol dans les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires dans l’ensemble de l’UE.

Le bisphénol A (BPA) est une substance chimique principalement utilisée en combinaison avec d’autres produits chimiques pour fabriquer certains matériaux en contact avec les denrées alimentaires, tels que des résines époxy pour les revêtements dans les canettes métalliques d’aliments et de boissons, et des plastiques durables pour les bouteilles de boissons réutilisables ou les équipements de transport de denrées alimentaires.

Cette interdiction du BPA dans les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires a été proposée par la Commission européenne et approuvée par les États membres de l’UE en juillet 2024, après qu’un rapport de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de 2023 a conclu que les niveaux actuels d’exposition au BPA présentaient un risque pour les consommateurs de tous les groupes d’âge, étant donné que ces substances sont nocives pour les systèmes reproducteur et endocrinien.

Produits visés par l'interdiction

L'interdiction s'applique à l'utilisation du BPA dans la fabrication des groupes suivants de matériaux et d'objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires:

• colles;
• caoutchoucs;
• résines échangeuses d'ions;
• matières plastiques;
• encres d'imprimerie;
• silicones; et
• vernis et revêtements

Il affecte les emballages, tels que le revêtement utilisé sur les boîtes métalliques, ainsi que l'utilisation du BPA dans les articles de consommation, tels que les bouteilles de boisson en plastique réutilisables, les refroidisseurs de distribution d'eau ou d'autres ustensiles de cuisine.

Exceptions à l'interdiction

Il existe des exceptions très limitées à l’interdiction dans les cas où il n’existe pas de solutions de remplacement sûres disponibles, y compris son utilisation pour fabriquer les membranes de filtration en plastique nécessaires pour garantir la sécurité microbiologique de certains aliments lorsqu’une telle utilisation n’est pas considérée comme présentant un risque pour les consommateurs, mais celles-ci feront l’objet d’un réexamen.

Dispositions transitoires

Des dispositions transitoires s’appliqueront pour permettre à l’industrie de s’adapter et d’éviter d’éventuelles perturbations de la chaîne alimentaire:

• les articles finaux en contact avec des denrées alimentaires à usage unique et à usage répété conformes aux règles applicables avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/3190, qui ne sont pas conformes aux nouvelles règles, sont autorisés à être mis sur le marché de l’Union jusqu’au 20 juillet 2026.
• les articles finaux en contact avec des denrées alimentaires à usage unique utilisant des vernis et des revêtements fabriqués avec du BPA, en particulier pour les emballages utilisés pour conserver les fruits, les légumes et les produits transformés à base de poisson, peuvent continuer à être commercialisés dans l’UE jusqu’au 20 juillet 2028.
• les articles finaux en contact avec des denrées alimentaires à usage unique mis sur le marché conformément aux anciennes règles peuvent être remplis de denrées alimentaires et scellés pendant les douze mois suivant l’expiration de la période transitoire applicable et les denrées alimentaires emballées qui en résultent peuvent être mises sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.
• les articles finaux en contact avec des denrées alimentaires à usage répété utilisés comme équipements professionnels de production de denrées alimentaires, conformes aux règles applicables avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/3190, qui ne sont pas conformes aux nouvelles règles, peuvent être mis sur le marché pour la première fois jusqu’au 20 janvier 2028.
• les articles finaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires à usage répété qui ont été mis pour la première fois sur le marché conformément aux règles antérieures peuvent rester sur le marché jusqu’au 20 janvier 2029 au plus tard;

Pour de plus amples informations:

• La Commission adopte une interdiction du bisphénol A dans les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
• Actualités de la Commission européenne - La proposition de la Commission visant à interdire le BPA dans les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires devient une loi
• EFSA Bisphénol A