06 janvier 2025

Suspensions et contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels applicables en 2025

À compter du 1er janvier 2025, des modifications des contingents tarifaires et des suspensions tarifaires sont applicables à certains produits agricoles et industriels importés dans l’UE conformément au règlement (UE) 2024/3211 modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels et au règlement (UE) 2024/3213 modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels.

Les produits couverts par les contingents tarifaires et les suspensions tarifaires visés dans les présents règlements peuvent être importés dans l’Union en franchise de droits ou à un taux de droit réduit, en indiquant les codes correspondants dans la déclaration d’importation.

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?