Modifications récentes de la TVA dans certains États membres de l'UE

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Modifications récentes de la TVA dans certains États membres de l'UE

À compter du 1er janvier 2025, de nouveaux taux de TVA sont applicables en Slovaquie, tandis que d’autres États membres tels que Chypre et l’Espagne ont modifié l’affectation de leurs taux de TVA aux produits de consommation.

Slovaquie:

À partir du 1er janvier 2025, les taux de TVA standard, intermédiaire et réduit ont été augmentés:

• Taux normal : 23 % (contre 20 %);
• Taux réduit: 19 % (au lieu de 10 %): applicable aux denrées alimentaires autres que les denrées alimentaires de base et l'électricité
• Taux super-réduit: il reste à 5% mais de nouveaux produits sont ajoutés à la liste, tels que:
  • denrées alimentaires de base,
  • les produits pharmaceutiques,
  • dispositifs médicaux,
  • livres et imprimés

Référence juridique: Zákon č. 102/2024 Z. z., modifiant et complétant la loi no 222/2004 relative à la taxe sur la valeur ajoutée, telle que modifiée, et modifiant et complétant certaines lois.

Espagne :

Le 31 décembre 2024, la réduction temporaire de la TVA sur les denrées alimentaires de base en Espagne a cessé de s'appliquer. Par conséquent, les taux applicables à partir du 1er janvier 2025 sont les suivants:

• Produits de base tels que le pain, la farine, le lait, le fromage, les œufs, les fruits, les légumes, les légumineuses et les céréales: 4% (au lieu de 2%)
• Huile d'olive: 4% (au lieu de 2%)
• Huiles de graines et pâtes alimentaires: TVA à 10% (au lieu de 7,5%)

Référence juridique: Décret-loi royal 4/2024 du 26 juin (BOE no 155, 27/06/2024)

Chypre :

Le taux de TVA zéro s’applique à une série de denrées alimentaires de base et d’autres produits à Chypre jusqu’au 31 décembre 2025, y compris:

• lait pour bébé,
• couches pour bébés et adultes,
• produits d'hygiène féminine,
• légumes frais ou réfrigérés et
• fruits frais

Référence juridique: Décret du Conseil des ministres KDP 349/2024 (E.E 5904, 31/10/2024)