L’ICS2 s’étend aux déclarations sommaires d’entrée (ENS) pour le transport ferroviaire et routier à compter du 1er avril 2025
À compter du 1er avril 2025, les transporteurs routiers et ferroviaires devront remplir la nouvelle déclaration sommaire d'entrée (ENS) dans le cadre du système ICS2, avant l'arrivée de leurs marchandises dans l'UE. L’ICS2 permet aux autorités douanières de mieux évaluer les risques associés aux marchandises arrivant sur le territoire douanier de l’Union, améliorant ainsi la capacité de l’UE à prévenir et à combattre les menaces douanières, et garantissant ainsi un environnement commercial plus sûr et plus sécurisé.
Après l’aviation, le transport maritime et le transport fluvial, les modes de transport ferroviaire et routier sont les derniers à être soumis aux exigences du nouvel ICS2.
Cette obligation concerne également les transporteurs postaux et express qui transportent des marchandises en utilisant ces modes de transport, ainsi que d’autres parties, telles que les prestataires de services logistiques. Dans certaines circonstances, les destinataires finaux établis dans l’UE seront également tenus de soumettre des données ENS à l’ICS2.
Pour se conformer aux exigences de l'ICS2, les entreprises touchées devront respecter les délais suivants:
- pour s'assurer qu'ils recueillent des données exactes et complètes auprès de leurs clients,
- mettre à jour leurs systèmes informatiques et leurs processus opérationnels,
- de dispenser une formation adéquate à leur personnel, et
- de réussir un test d’autoconformité avant de se connecter à l’ICS2, afin de vérifier leur capacité à accéder aux messages et à les échanger avec les autorités douanières.
Dans le cas contraire, les marchandises pourraient être arrêtées aux frontières de l’UE et ne pas être dédouanées par les autorités douanières si les opérateurs ne satisfont pas aux exigences de l’ICS2 dans les délais.
Les opérateurs économiques qui ont prévu de ne pas être prêts pour le 1er avril ont eu jusqu’au 1er mars pour demander à l’autorité douanière nationale de leur État membre de l’UE une fenêtre de déploiement jusqu’au 1er septembre 2025.
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