Actualité
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Nomenclature combinée et tarif douanier commun applicables dans l’UE à partir du 1er janvier 2025
Le 31 octobre, le règlement d’exécution (UE) 2024/2522 de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun a été publié. Le présent règlement établit la dernière version de la nomenclature combinée (NC) et du tarif douanier commun applicable à partir du 1er janvier 2025.
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La Commission européenne impose des droits compensateurs sur les importations de véhicules électriques à batterie (VEB) en provenance de Chine
Des droits compensateurs définitifs sur les importations de véhicules électriques à batterie (VEB) en provenance de Chine ont été adoptés par la Commission européenne en vertu du règlement d’exécution (UE) 2024/2754, applicable à partir du 30 octobre 2024. L’enquête menée a conclu que la chaîne de valeur des BEV en Chine bénéficie de subventions publiques inéquitables qui menacent de causer un préjudice économique aux producteurs de BEV de l’UE.
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Invitation ouverte à rejoindre le réseau EEN
Enterprise Europe Network (EEN) et l'Agence exécutive pour le Conseil européen de l'innovation et les PME (EISMEA) ont lancé une invitation ouverte à rejoindre l'EEN en tant que partenaire de réseau international (INP).
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Point d'entrée unique - Plaintes relatives à l'accès au marché
Le formulaire «Orientations opérationnelles pour les plaintes relatives à l’accès au marché» est disponible dans toutes les langues de l’UE.
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Évaluation ex post de l’AECG
Invitation à participer aux enquêtes sur l’évaluation ex post de l’AECG. Vous pouvez maintenant partager avec nous vos expériences sur l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada.
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Services et investissements: nouveaux pays, nouvelles informations
L'assistant commercial pour les services et l'investissement est encore élargi! Des informations sont maintenant ajoutées sur les principales exigences en matière d'accès aux marchés pour l'exportation de services dans 3 pays: Hong Kong, la Norvège et les États-Unis.
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L’accord commercial UE-Nouvelle-Zélande est disponible dans «My Trade Assistant for Goods and ROSA»
Toutes les informations sur le tarif préférentiel pour chaque produit et les règles d’origine correspondantes au titre de l’accord commercial UE-Nouvelle-Zélande seront disponibles à partir du 29 avril 2024 dans l’outil My Trade Assistant.
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Access2Markets à Hannover Messe
Access2Markets se rend à Hannover Messe (22-26 avril 2024)
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Formulaire de plainte révisé pour signaler une entrave à l’accès au marché
Le formulaire de plainte pour signaler au point d’entrée unique les obstacles à l’accès au marché dans les pays tiers a été simplifié.
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Nomenclature combinée et tarif douanier commun applicables dans l’UE à partir du 1 janvier 2024
Le 31 octobre, le règlement d’exécution (UE) 2023/2364 de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun a été publié. Le présent règlement établit la dernière version de la nomenclature combinée (NC) et du tarif douanier commun applicable à partir du 1 janvier 2024.
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Foire aux questions
- Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
- Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
- Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
- Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
- Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
- Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
- Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
- Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
- Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
- Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?