Actualité
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Les règles transitoires pour l’Ukraine sont désormais en ROSA
Des règles transitoires s’appliqueront aux échanges commerciaux entre l’Ukraine et l’UE à partir du 1 décembre 2023.
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Nouvel outil Access2Conformité
Le nouvel outil Access2Markets contient désormais un nouvel outil Access2Conformity qui permet aux exportateurs de vérifier si les produits exportés pourraient être testés et certifiés en Europe, au lieu de (re) appliquer ces procédures à la destination de l’exportation.
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Restriction des microplastiques dans l’UE à partir du 17 octobre 2023
À compter du 17 octobre 2023, le règlement (UE) 2023/2055 limite les microparticules de polymère synthétique, seules ou ajoutées intentionnellement à des mélanges, dans le but de réduire les émissions de microplastiques dans les produits de consommation courante afin de protéger l’environnement.
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Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Depuis le 1 octobre 2023, le règlement (UE) 2023/956 a introduit le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’UE dans le but de réduire les émissions de carbone, de fixer un juste prix pour le carbone émis lors de la production de marchandises à forte intensité de carbone importées dans l’UE et d’encourager une production industrielle plus propre grâce à une méthode de calcul des émissions intrinsèques conformément à l’accord de Paris et au paquet «Ajustement à l’objectif 55» de l’UE. Ce mécanisme sera mis en œuvre par phases et s’aligne sur la suppression progressive de l’allocation de quotas à titre gratuit prévue dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE).
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Nouvelles informations disponibles dans ROSA
À partir d’aujourd’hui, les informations relatives à l’accord PEM sont disponibles dans un format multilingue en ROSA. Les nouvelles informations comprennent à la fois PEM et PEM transitoire, dans les domaines suivants: Albanie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Jordanie, Kosovo, Moldavie, Monténégro, Macédoine du Nord, Palestine, Serbie, Suisse et Ukraine.
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Nouvelles informations sur les services et les investissements disponibles
L’assistant commercial pour les services et l’investissement contient de nouvelles informations! Vous trouverez à présent des informations sur les exigences que vous devez remplir si vous souhaitez exporter des services environnementaux, des services de recherche et développement, des services de fabrication ou des services de courrier vers le Canada.
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Importations préférentielles de l’UE en provenance du Ghana couvertes par des attestations d’origine établies par des exportateurs enregistrés
À compter du 20 août 2023, les opérateurs de l’UE souhaitant bénéficier du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’accord de partenariat économique UE-Ghana à l’importation dans l’UE de produits originaires du Ghana doivent présenter une déclaration sur facture.
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Signature d’un nouvel accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande
L’UE et la Nouvelle-Zélande ont signé en juillet 2023 leur accord de libre-échange (ALE), qui offre de nouvelles possibilités intéressantes pour les opérations d’importation et d’exportation.
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Importations préférentielles de l’UE en provenance des Seychelles couvertes par des attestations d’origine établies par des exportateurs enregistrés
À compter du 1 juillet 2023, les opérateurs de l’UE souhaitant bénéficier du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’accord de partenariat économique intérimaire UE-Afrique orientale et australe (APE intérimaire UE-AfOA) à l’importation dans l’UE de produits originaires des Seychelles doivent présenter une déclaration sur facture établie, comme indiqué par la Commission européenne dans sa communication 2023/C 145/06 et conformément à l’article 23 du protocole no 1.
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Modifications tarifaires applicables à partir de juillet 2023
Depuis le 1 juillet 2023, des modifications tarifaires sont entrées en vigueur dans l’Union européenne, notamment des réductions tarifaires, des contingents tarifaires et des suspensions de droits.
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Foire aux questions
- Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
- Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
- Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
- Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
- Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
- Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
- Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
- Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
- Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
- Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?