28 juin 2024

Point d'entrée unique - Plaintes relatives à l'accès au marché

Êtes-vous confronté à un obstacle pour vos opérations commerciales que vous aimeriez nous signaler? Cela est possible via l'outil de point d'entrée unique d'Access2Markets. Notre équipe se consacre à vous aider et à vous guider tout au long du processus. Un nouvel ajout est maintenant disponible - vous pouvez trouver les lignes directrices opérationnelles du formulaire de plainte en matière d'accès au marché dans toutes les langues de l'UE. Vous pourrez y découvrir:

  • Orientations détaillées sur chaque section du formulaire de plainte
  • L'importance d'informations détaillées et spécifiques pour l'évaluation de la plainte

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre formulaire de contact.

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?