Nomenclature combinée et tarif douanier commun applicables dans l’UE à partir du 1 janvier 2024
Le 31 octobre, le règlement d’exécution (UE) 2023/2364 de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun a été publié.
Le présent règlement établit la dernière version de la nomenclature combinée (NC) et du tarif douanier commun applicable à partir du 1 janvier 2024.
Dans l’intérêt de la modernisation de la nomenclature combinée (NC), de nouvelles sous-positions ont été introduites pour faciliter le contrôle de marchandises spécifiques, telles que:
- «Plátano de Canarias» (code NC 0803 90 11) au chapitre 8,
- «Tomates préparées ou conservées en emballages immédiats différents» (codes NC 2002 10 11, 2002 10 19, 2002 90 20) du chapitre 20,
- «Déchets plastiques» (codes NC 3915 10 10, 3915 10 20, 3915 90 20, 3915 90 70), au chapitre 39,
- La soie — la sous-position 5007 20 «Autres tissus contenant en poids 85 % ou plus de soie ou de déchets de soie autre que la bourrette de soie» a été simplifiée au chapitre 50,
- «Déchets et débris d’autres tissus de stratifils (rovings) fermés de fibres de verre» (codes NC 7019 62 10, 7019 62 90) au chapitre 70,
- «Parties de sièges de véhicules automobiles» (code NC 9401 99 20) au chapitre 94.
La nomenclature combinée sert de base à la déclaration des marchandises à l’importation/exportation à partir de l’Union européenne et aux statistiques du commerce à l’intérieur de l’Union.
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