19 janvier 2024

Formulaire de plainte révisé pour signaler une entrave à l’accès au marché

Le formulaire de plainte pour signaler les obstacles à l’accès au marché dans les pays tiers au point d’entrée unique a été simplifié et est déjà disponible dans Access2Markets: https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/en/contact-form?type=COMPL_MA

Le guide étape par étape pour le lancement d’une plainte a également été examiné: https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/en/form-assets/operational_guidelines.pdf

De plus amples informations sur le point d’entrée unique de la DG TRADE sont disponibles à l’adresse suivante: https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/en/content/single-entry-point-0

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?