Actualité
-
List item
Formulaire de plainte révisé pour signaler une entrave à l’accès au marché
Le formulaire de plainte pour signaler au point d’entrée unique les obstacles à l’accès au marché dans les pays tiers a été simplifié.
-
List item
Modifications des taux de TVA applicables au 1 janvier 2024 dans certains États membres de l’UE
Certains États membres de l’UE modifient leurs taux de TVA à compter du 1 janvier 2024.
-
List item
Nomenclature combinée et tarif douanier commun applicables dans l’UE à partir du 1 janvier 2024
Le 31 octobre, le règlement d’exécution (UE) 2023/2364 de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun a été publié. Le présent règlement établit la dernière version de la nomenclature combinée (NC) et du tarif douanier commun applicable à partir du 1 janvier 2024.
-
List item
Services et investissements: nouveaux pays, nouvelles informations
L’assistant commercial pour les services et l’investissement est considérablement élargi! Les fournisseurs de services de l’UE pourront trouver des informations sur les exigences auxquelles ils doivent satisfaire s’ils souhaitent exporter des services vers des pays tiers, en 24 langues.
-
List item
3e rapport annuel sur la mise en œuvre et l’application de la politique commerciale de l’UE
Le 3e rapport annuel sur la mise en œuvre et l’application de la politique commerciale de l’UE a été publié.
-
List item
Les règles transitoires pour l’Ukraine sont désormais en ROSA
Des règles transitoires s’appliqueront aux échanges commerciaux entre l’Ukraine et l’UE à partir du 1 décembre 2023.
-
List item
Nouvel outil Access2Conformité
Le nouvel outil Access2Markets contient désormais un nouvel outil Access2Conformity qui permet aux exportateurs de vérifier si les produits exportés pourraient être testés et certifiés en Europe, au lieu de (re) appliquer ces procédures à la destination de l’exportation.
-
List item
Restriction des microplastiques dans l’UE à partir du 17 octobre 2023
À compter du 17 octobre 2023, le règlement (UE) 2023/2055 limite les microparticules de polymère synthétique, seules ou ajoutées intentionnellement à des mélanges, dans le but de réduire les émissions de microplastiques dans les produits de consommation courante afin de protéger l’environnement.
-
List item
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Depuis le 1 octobre 2023, le règlement (UE) 2023/956 a introduit le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’UE dans le but de réduire les émissions de carbone, de fixer un juste prix pour le carbone émis lors de la production de marchandises à forte intensité de carbone importées dans l’UE et d’encourager une production industrielle plus propre grâce à une méthode de calcul des émissions intrinsèques conformément à l’accord de Paris et au paquet «Ajustement à l’objectif 55» de l’UE. Ce mécanisme sera mis en œuvre par phases et s’aligne sur la suppression progressive de l’allocation de quotas à titre gratuit prévue dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE).
-
List item
Nouvelles informations disponibles dans ROSA
À partir d’aujourd’hui, les informations relatives à l’accord PEM sont disponibles dans un format multilingue en ROSA. Les nouvelles informations comprennent à la fois PEM et PEM transitoire, dans les domaines suivants: Albanie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Îles Féroé, Géorgie, Jordanie, Kosovo, Moldavie, Monténégro, Macédoine du Nord, Palestine, Serbie, Suisse et Ukraine.
Liens rapides
Foire aux questions
- Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
- Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
- Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
- Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
- Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
- Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
- Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
- Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
- Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
- Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?