Restriction des microplastiques dans l’UE à partir du 17 octobre 2023
À compter du 17 octobre 2023, le règlement (UE) 2023/2055 limite les microparticules de polymère synthétique, seules ou ajoutées intentionnellement à des mélanges, dans le but de réduire les émissions de microplastiques dans les produits de consommation courante afin de protéger l’environnement.
L’UE considère que les particules de polymère synthétique d’une taille inférieure à 5 mm qui sont organiques, insolubles et résistantes à la dégradation sont des microplastiques. Ces types de particules sont présents dans de nombreux produits tels que:
- glitière,
- produits cosmétiques pour le visage et autres types de cosmétiques,
- détergents
- cires, polissants et désodorisants,
- certains engrais, produits phytopharmaceutiques et semences traités avec ceux-ci, biocides,
- autres produits agricoles et horticoles autres que ceux énumérés ci-dessus
- certains dispositifs médicaux relevant du règlement (UE) 2017/745
- remplissage granulaire destiné à être utilisé sur des surfaces sportives synthétiques (comme le substrat en caoutchouc pour surfaces de sport en gazon artificiel).
Les périodes transitoires pour la mise en œuvre de l’interdiction de la vente de ces produits dans l’UE sont fixées par le règlement et sont indiquées dans le tableau ci-dessous:
Période transitoire pour l’application de l’interdiction
(conformément au paragraphe 6 sous l’entrée 78 de l’annexe XVII du règlement/CE 1907/2006)
Dénomination de la substance, du groupe de substances ou du mélange | Date de la demande |
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À partir du 17 octobre 2027 |
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À partir du 17 octobre 2028 |
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À partir du 17 octobre 2029 |
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À partir du 17 octobre 2031 |
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À partir du 17 octobre 2035 |
Informations complémentaires disponibles:
- Règlement (UE) 2023/2055 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 concernant REACH: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/ES/ALL/?uri=CELEX:32023R2055
- Règlement (CE) no 1907/2006 relatif au règlement REACH: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/ES/ALL/?uri=CELEX:02006R1907-20230806
- Commission européenne — DG GROW: Règlement (UE) 2023/2055 — restriction des microplastiques ajoutés intentionnellement aux produits: https://single-market-economy.ec.europa.eu/commission-regulation-eu-20232055-restriction-microplastics-intentionally-added-products_en
- Agence européenne des produits chimiques — ECHA: https://echa.europa.eu/hot-topics/microplastics