Actualité
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Modifications tarifaires applicables à partir du 01/01/2022
À partir du 1 janvier 2022, les modifications tarifaires entreront en vigueur.
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L’Arménie quitte le régime SPG d’ici au 1er janvier 2022
À compter du 1er janvier 2022, l’Arménie sera exclue du système de préférences généralisées (SPG) conformément au règlement (UE) 2021/114, étant donné qu’elle a été classée par la Banque mondiale comme pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure en 2018, 2019 et 2021.
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Autocertification par les exportateurs enregistrés pour les exportations du Zimbabwe vers l’UE dans le cadre de l’APE intérimaire UE-AfOA à partir du 01/07/2021
Les importations dans l’UE de produits originaires du Zimbabwe ne bénéficieront du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’APE intérimaire que sur présentation de déclarations sur facture.
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Table ronde avec les PME pour célébrer le quatrième anniversaire de l’AECG, 21 septembre 2021
Vous souhaitez développer votre entreprise avec le Canada? Inscrivez-vous à cet événement avant le 17 septembre.
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Relations UE-Royaume-Uni: conclusion d’un accord sur les futures conditions commerciales
Accès réciproque au marché en franchise de droits et sans contingent pour les marchandises
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Relations commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni: orientations sur les procédures douanières pour 2021
Relations commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni: orientations sur les procédures douanières pour 2021
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L’UE et le Canada fêtent le troisième anniversaire de l’accord commercial global
L’UE et le Canada fêtent le troisième anniversaire de l’accord commercial global
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Accord tarifaire conclu entre les États-Unis et l’Union européenne
Accord tarifaire conclu entre les États-Unis et l’Union européenne.
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Le Cambodge perd un accès en franchise de droits au marché de l’UE pour des raisons liées aux droits de l’homme
Le Cambodge perd un accès en franchise de droits au marché de l’UE pour des raisons liées aux droits de l’homme
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Déclaration de l’OMC soulignant l’importance des MPME en période de COVID-19
Le 14 mai 2020, l’UE et 47 autres membres ont publié une déclaration soulignant l’importance des MPME en période de COVID-19.
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Foire aux questions
- Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
- Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
- Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
- Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
- Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
- Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
- Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
- Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
- Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
- Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?