24 décembre 2020

Relations commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni: orientations sur les procédures douanières pour 2021

Une note d’orientation récemment mise à jour sur les formalités douanières est désormais disponible pour les entreprises qui exercent des activités commerciales avec le Royaume-Uni.
 
Lors de la préparation de vos importations ou de vos exportations vers le Royaume-Uni
 

  • envisager d’obtenir un numéro EORI d’un État membre de l’UE;
  • consulter l’autorité douanière compétente pour obtenir de plus amples conseils sur votre situation individuelle;
  • et adapter les chaînes d’intrants et d’approvisionnement afin de tenir compte des intrants dans les produits en provenance du Royaume-Uni. Ils ne seront pas originaires aux fins de la demande de préférences tarifaires avec des pays tiers
  • vérifiez les conditions d’importation du Royaume-Uni produit par produit au moyen du formulaire de recherche «My Trade Assistant» sur le portail Access2Markets

 
Voir détails: https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/notice_to_stakeholders_brexit_customs_procedures-rev4_en.pdf
 

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?