31 octobre 2021

Autocertification par les exportateurs enregistrés pour les exportations du Zimbabwe vers l’UE dans le cadre de l’APE intérimaire UE-AfOA à partir du 01/07/2021

En octobre dernier, la Commission européenne a annoncé qu’à compter du 1 juillet 2021, les importations dans l’UE de produits originaires du Zimbabwe ne bénéficieraient du traitement tarifaire préférentiel prévu par l’APE intérimaire que sur présentation de déclarations sur facture établies par les exportateurs zimbabwéens enregistrés dans le système REX de l’UE, ou par tout exportateur pour tout envoi pour autant que sa valeur totale n’excède pas 6 000 EUR.

À partir de cette date, le Zimbabwe a cessé de délivrer des certificats de circulation EUR.1 et les déclarations sur facture établies par les exportateurs agréés ne sont plus acceptées.

Pour plus d’informations: DG TAXUD — Autocertification par des exportateurs enregistrés pour les exportations zimbabwéennes vers l’UE dans le cadre de l’APE intérimaire UE-AfOA à partir du 01/07/2021

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Foire aux questions

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