Actualité:

Modifications tarifaires applicables à partir du 01/01/2022

À partir du 1 janvier 2022, les modifications tarifaires suivantes entreront en vigueur:

Septième modification du système harmonisé

La septième modification du système harmonisé (SH), qui sert de base au classement des marchandises dans le monde entier, commencera le 1er janvier 2022.

Les modifications apportées au système harmonisé comprennent, par exemple, de nouveaux sous-chapitres adaptés aux nouveaux flux de produits, aux progrès technologiques et aux questions environnementales et sociales telles que:

  • 2404 nouveaux produits à base de tabac et de nicotine
  • 3827 mélanges contenant des dérivés halogénés du méthane, de l’éthane ou du propane
  • 8485 machines pour la fabrication additive
  • 8524 modules d’affichage à écran plat
  • 8549 déchets et débris électriques et électroniques
  • 8806 aéronefs sans équipage (drones)
  • 8807 parties des articles des nos 8801, 8802 ou 8806

Nomenclature combinée et tarif douanier commun

Le 29 octobre, le règlement d’exécution (UE) 2021/1832 de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun a été publié.

Le présent règlement, qui peut être mis à jour quotidiennement si nécessaire, établit la dernière version de la nomenclature combinée (NC) et du tarif douanier commun applicable à partir du 1 janvier 2022.

À titre exceptionnel, le rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2021/1832 de la Commission publié le 19 novembre a complètement remplacé l’annexe du présent règlement.

Compte tenu de l’ampleur des modifications du SH qui seront applicables en 2022, les modifications de la nomenclature combinée sont également pertinentes.

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