25 janvier 2022

Suspensions de droits et contingents tarifaires applicables à partir du 1 janvier 2022

Depuis le 1 janvier 2022, les suspensions (suspensions tarifaires autonomes) et les contingents tarifaires ont été mis à jour, conformément au règlement (UE) 2021/2278 et au règlement (UE) 2021/2283, respectivement.

Les produits énumérés dans les deux règlements peuvent être importés dans l’Union européenne en exemption de droits de douane ou à un taux réduit afin d’assurer un approvisionnement suffisant et ininterrompu de certains produits agricoles et industriels.

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