17 octobre 2023

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)

Depuis le 1 octobre 2023, le règlement (UE) 2023/956 a introduit le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’UE dans le but de réduire les émissions de carbone, de fixer un juste prix pour le carbone émis lors de la production de marchandises à forte intensité de carbone importées dans l’UE et d’encourager une production industrielle plus propre grâce à une méthode de calcul des émissions intrinsèques conformément à l’accord de Paris et au paquet «Ajustement à l’objectif 55» de l’UE.

Ce mécanisme sera mis en œuvre par phases et s’aligne sur la suppression progressive de l’allocation de quotas à titre gratuit prévue dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE).

Cette période transitoire vise à:

  1. servir de phase pilote et d’apprentissage pour les importateurs, les producteurs et les autorités concernés.
  2. recueillir des informations sur les émissions afin d’affiner la méthode de calcul des émissions intrinsèques.
  3. aligner le prix du carbone produit dans l’UE sur celui des marchandises à forte intensité de carbone importées dans l’UE.

Obligations incombant aux entreprises de l’UE pendant cette période transitoire

Au cours de la période transitoire, les obligations découlant de l’importation de marchandises soumises au MACF sont limitées:

  • Soumettre les rapports MACF sur une base trimestrielle: Les importateurs de marchandises (ou leur représentant en douane indirect) devront déclarer les émissions de gaz à effet de serre (GES) intégrées dans leurs importations (émissions directes et indirectes) au cours d’un trimestre donné d’une année civile, sans effectuer de paiements financiers ni d’ajustements.
    Le rapport est présenté au plus tard un mois après la fin de ce trimestre.
    L’obligation de présenter le rapport MACF sur une base trimestrielle couvrira l’ensemble de la période transitoire allant du 01/10/2023 au 31/12/2025.
  • Enregistrement dans le registre transitoire MACF: Élaboré par la Commission européenne pour aider les opérateurs à élaborer et à soumettre le rapport MACF, ce registre permettra également la communication entre la Commission, les autorités compétentes, les autorités douanières nationales et les opérateurs.
    L’accès et l’enregistrement au registre devraient être demandés par l’intermédiaire du portail MACF (TAXUD).

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’UE devrait être pleinement en place à partir de 2026, mais il ne s’appliquera initialement qu’à un certain nombre de produits présentant un risque élevé de fuite de carbone, tels que:

  • fer/acier
  • ciment
  • engrais
  • aluminium
  • hydrogène
  • électricité

Conformément au règlement (UE) 2023/956, le règlement d’exécution (UE) 2023/1773 établit des règles relatives aux obligations de déclaration concernant la quantité de marchandises importées, les émissions intrinsèques directes et indirectes de celles-ci, ainsi que tout prix du carbone dû pour ces émissions.

Pour aider les opérateurs économiques à se préparer à ces nouvelles obligations, la Commission européenne a élaboré un certain nombre de documents d’orientation écrits.

Informations complémentaires disponibles:

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
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