13 décembre 2023

Services et investissements: nouveaux pays, nouvelles informations

L’assistant commercial pour les services et l’investissement est considérablement élargi! Les fournisseurs de services de l’UE pourront trouver des informations sur les exigences auxquelles ils doivent satisfaire s’ils souhaitent exporter des services vers des pays tiers, en 24 langues. Qu’y a-t-il exactement?

  • 4 pays et leurs niveaux infranationaux: Canada, Japon, Suisse et Royaume-Uni
  • 100 secteurs des services (tels que les services aux entreprises, les professions libérales, les services financiers, les télécommunications, les transports, la distribution ou le courrier) ainsi que l’industrie manufacturière
  • 25 exigences en matière d’accès au marché
  • 3 modes de fourniture (fourniture transfrontière, présence commerciale, circulation des professionnels)
  • Autorités de régulation responsables de chaque secteur

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?