05 juillet 2023

Modifications tarifaires applicables à partir de juillet 2023

Depuis le 1 juillet 2023, les modifications tarifaires suivantes sont entrées en vigueur dans l’Union européenne:

Réductions tarifaires

Le tarif douanier commun applicable à certains produits a été réduit jusqu’au 31 décembre, conformément au règlement (UE) 2022/1998.

Les produits concernés par cette réduction sont, entre autres, certains appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques et des parties d’ensembles électroniques.

Contingents tarifaires et suspensions de droits

Les contingents et suspensions tarifaires applicables au second semestre de 2022 sont régis respectivement par le règlement (UE) 2023/1191 et le règlement (UE) no 2023/1190.

Les produits mentionnés dans les deux règlements peuvent être importés dans l’Union européenne en exemption de droits de douane ou à taux de droit réduit.

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?