Modifications tarifaires applicables à partir de juillet 2023
Depuis le 1 juillet 2023, les modifications tarifaires suivantes sont entrées en vigueur dans l’Union européenne:
Réductions tarifaires
Le tarif douanier commun applicable à certains produits a été réduit jusqu’au 31 décembre, conformément au règlement (UE) 2022/1998.
Les produits concernés par cette réduction sont, entre autres, certains appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques et des parties d’ensembles électroniques.
Contingents tarifaires et suspensions de droits
Les contingents et suspensions tarifaires applicables au second semestre de 2022 sont régis respectivement par le règlement (UE) 2023/1191 et le règlement (UE) no 2023/1190.
Les produits mentionnés dans les deux règlements peuvent être importés dans l’Union européenne en exemption de droits de douane ou à taux de droit réduit.
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