L'UE augmente les droits de douane sur les importations russes et biélorusses de produits agricoles et d'engrais

L’UE a imposé de nouveaux droits de douane applicables le 1er juillet 2025 aux autres produits agricoles et à certains engrais (produits à base d’azote) en provenance de Russie et de Biélorussie qui n’étaient pas encore soumis à des droits de douane supplémentaires.

Les produits classés sous les codes de la nomenclature combinée (NC) énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2025/1227 (une trentaine de chapitres sont concernés) qui sont importés dans l’Union et qui sont originaires ou ont été exportés directement ou indirectement de Russie ou de Biélorussie sont soumis à un droit de douane ad valorem de 50 %, à appliquer en plus du taux du tarif douanier commun applicable.

Certains des produits touchés par ces nouveaux droits tarifaires sont les suivants:

• Animaux vivants, viande, produits laitiers, œufs d’oiseaux, miel naturel, produits comestibles d’origine animale
• Arbres vivants et autres plantes; bulbes, racines et articles similaires; fleurs coupées et feuillages ornementaux
• Légumes comestibles et certaines racines et tubercules (à l'exception des pois et pois chiches) et fruits et noix comestibles, écorces d'agrumes ou de melons
• Café, thé, maté et épices
• Graisses et huiles animales
• Sucreries et confiseries
• Cacao et préparations à base de cacao
• Préparations de céréales et de légumes, farines, amidon ou lait et produits de pâtisserie
• Préparations pour l'alimentation des animaux
• Tabac
• Textiles bruts

Le règlement établit également un droit de 6,5 % sur les engrais figurant à l’annexe II importés de Russie et de Biélorussie, en plus d’un prélèvement compris entre 40 et 45 euros par tonne pour la période 2025-2026, qui augmentera progressivement, sur une période transitoire de trois ans, pour atteindre 430 euros par tonne en 2028.

Dans ce cas, les produits concernés sont:

• Produits relevant du code SH 3102 – Engrais minéraux ou chimiques azotés
• Produits relevant des codes SH 3105 20, 3105 30, 3105 40, 3105 51, 3105 59 et 3105 90

La Commission européenne surveillera les hausses de prix et tout dommage éventuel au marché intérieur ou au secteur agricole de l'UE et prendra des mesures pour en atténuer les effets.

L'objectif de ces nouveaux droits de douane n'est pas seulement d'affaiblir l'économie de guerre de la Russie, car les recettes provenant de la vente d'engrais russes et biélorusses contribuent directement à la guerre contre l'Ukraine, mais aussi de contribuer à réduire la dépendance de l'UE à l'égard de la Russie et de la Biélorussie, et de stimuler la diversification et la production intérieure.

Plus d'informations

• Communiqué de presse de l'UE sur le commerce - L'UE adopte de nouveaux droits de douane sur les produits agricoles et les engrais russes et biélorusses
• Règlement (UE) 2025/1227 relatif à la modification des droits de douane applicables aux importations de certaines marchandises originaires ou exportées de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie