Obstacles au commerce

Dans cette section, vous pouvez voir tous les obstacles au commerce concernant des exportations de l’UE vers des pays hors UE, qui ont été signalés à la DG TRADE. Les obstacles sont classés selon le type de mesure et les secteurs concernés. Dans la mesure du possible, ils sont énumérés avec les codes SH correspondants.

Mesures par pays
Secteurs par pays
Mesures par secteur

Liste des obstacles au commerce par pays

Partager cette page:

Liens rapides

  1. News
  2. Useful links

Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  8. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  9. Qu’est-ce que mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Qu’entend-on par «condition d’accès au marché» pour les services?