Version: 1.5.0.40 (2021-04-09 10:56)
Terme du glossaire:

Accises

Une taxe sur la quantité, plutôt que sur la valeur des biens, par exemple N d’euros par hectolitre d’alcool vendu. Il s’agit là d’une obligation de consommer certains produits. Généralement perçue sur l’alcool, le tabac, les produits énergétiques (pétrole, gaz, etc.), les véhicules et les produits de «luxe».

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