Accord d'association UE-Jordanie

L'UE et la Jordanie entretiennent un partenariat solide dans de nombreux secteurs et sont liées par un accord d'association depuis 2002. Le dernier pôle UE-Jordanie sur la stabilité économique, la croissance durable et fondée sur la connaissance, l’éducation de qualité et la création d’emplois (qui comprend un sous-comité sur l’industrie, le commerce et les services) s’est tenu le 6 juin 2023 par vidéoconférence.

Règles d'origine

Pour bénéficier d'un traitement préférentiel (droit de douane inférieur ou nul), votre produit doit respecter certaines règles qui définissent son origine, les règles d'origine, qui sont établies dans la convention paneuro-méditerranéenne.

 

Veuillez consulter l’outilinteractif d’autoévaluation des règles d’origine (ROSA)dans Mon assistant commercial pour déterminer si votre produit respecte les règles d’origine et savoir comment préparer les documents corrects. Plus d'informations disponibles sur la façon d'utiliser ROSA

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?