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Clause de non-responsabilité

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Vendre des produits dans le marché unique: règles de l’UE applicables aux produits et taxes des États membres

* Les règles de l’UE applicables aux produits sont les mêmes pour tous les pays de l’UE. Toutefois, les autorités compétentes et les taxes intérieures varient d’un État membre à l’autre.

Sur cette page, vous pouvez vérifier trois éléments:

  1. les exigences de l’UE applicables à votre produit
  2. qui est responsable des exigences applicables au produit dans un État membre spécifique de l’UelesUE
  3. les taxes intérieures, la TVA et les taux d'accise applicables dans chaque État membre de l’UE
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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?