08 avril 2022

Sanctions de l’UE en réponse à l’implication de la Biélorussie dans l’agression militaire russe contre l’Ukraine

En réponse à l’implication de la Biélorussie dans l’agression militaire russe injustifiée et non provoquée à l’encontre de l’Ukraine qui se poursuit depuis fin février 2022, le Conseil de l’UE a adopté des mesures supplémentaires sur les opérations commerciales biélorusses.

Ces mesures comprennent:

Interdiction des importations en provenance de Biélorussie:

Il est interdit d’importer dans l’Union les produits suivants s’ils sont originaires ou ont été exportés de Biélorussie, ou de fournir, directement ou indirectement, une assistance technique, des services de courtage, un financement ou une aide financière (y compris des produits financiers dérivés), une couverture d’assurance et de réassurance, en rapport avec ces produits:

  • produits du bois classés dans le chapitre 44 du SH
  • produits du ciment classés sous les codes SH 2523 et 6810
  • produits sidérurgiques classés dans les chapitres 72 et 73 du SH (le Belarus a également été exclu de l’utilisation de contingents tarifaires spécifiques par pays dans le cadre de mesures de sauvegarde)
  • produits en caoutchouc classés sous le code SH 4011

Interdiction d’exporter vers la Biélorussie:

  • matériel destiné à la répression interne
  • équipements, technologies ou logiciels
  • produits et technologies à double usage
  • biens et technologies susceptibles de contribuer à l’amélioration militaire et technologique de la Biélorussie ou au développement du secteur de la défense et de la sécurité
  • certaines machines relevant des codes SH 8401, 8402 et 8404 à 8409

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?