Procédures et formalités

La présente section explique les notions de conditions d’accès au marché: procédures d’importation, formalités et documents exigés par un pays dans le cadre de sa politique et de ses relations commerciales spécifiques avec l’UE et l’OMC.

Pour obtenir une vue d’ensemble complète, les informations relatives aux concepts doivent être utilisées conjointement.

  • avec la section Marchés — qui vous fournit des informations pertinentes que vous devez connaître lorsque vous négociez avec un pays donné
  • avec My Trade Assistant, qui vous fournit des informations pertinentes lorsque vous négociez un produit spécifique entre des pays spécifiques.

Les concepts couverts dans la présente section

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