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Terme du glossaire:

Originaire

Par «origine», on entend le respect de toutes les règles d’origine applicables dans le cadre d’un régime commercial préférentiel de l’UE. Il s’agit i) de produits entièrement obtenus ou fabriqués, ou ii) de produits qui satisfont aux règles spécifiques aux produits. Les produits fabriqués exclusivement à partir de ces matières originaires sont également considérés comme originaires.  Voir aussi Matières non originaires.

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Règles d'origine

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?