10 décembre 2021

L’Arménie quitte le régime SPG d’ici au 1er janvier 2022

À compter du 1er janvier 2022, l’Arménie sera exclue du système de préférences généralisées (SPG) conformément au règlement (UE) 2021/114, étant donné qu’elle a été classée par la Banque mondiale comme pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure en 2018, 2019 et 2021.

Par conséquent, conformément à la décision R/UE 2018/148, l’Arménie ne peut plus prétendre au statut de pays bénéficiaire du SPG.

Du fait qu’elle cesse d’être bénéficiaire du SPG, l’Arménie devrait également cesser d’être un pays bénéficiaire du SPG+ au titre de l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 978/2012.

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?