10 décembre 2021

L’Arménie quitte le SPG d’ici le 01/01/2022

À compter du 1 janvier 2022, l’Arménie sera exclue du système de préférences généralisées (SPG) conformément au R/UE 2021/114, étant donné qu’elle a été classée par la Banque mondiale comme pays à revenu moyen supérieur en 2018, 2019 et 2021.

Par conséquent, selon le R/UE 2018/148, l’Arménie ne remplit plus les conditions pour bénéficier du statut de pays bénéficiaire du SPG.

Du fait de la cessation de son statut de bénéficiaire du SPG, l’Arménie devrait également cesser d’être un pays bénéficiaire du SPG + en vertu de l’article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 978/2012.

De plus amples informations sont disponibles à l’adresse suivante:

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