Cumul bilatéral

 

Article 40 («cumul de l’origine») de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

Le cumul bilatéral permet de considérer les matières (par exemple, pièces, composants) originaires du pays partenaire préférentiel comme originaires de l’UE lorsqu’elles sont utilisées pour fabriquer un autre produit dans l’UE (et inversement).

  • Il s’agit du type de cumul de base et est commun à tous les accords commerciaux de l’UE.
  • Seules les matières originaires peuvent être utilisées pour le cumul bilatéral.
  • La production doit aller au-delà d’ opérations insuffisantes dans le pays où a eu lieu la dernière étape de la transformation.

Exemple de cumul bilatéral entre l’UE et le Chili dans le cadre de l’accord d’association UE-Chili

Les chiffons de nettoyage classés dans la sous-position 6307.10 du SH sont fabriqués dans l’UE à l’aide de tissus originaires du Chili et de fils à coudre non originaires de Chine. Le tissu importé du Chili représente 45 % de la valeur du prix départ usine du tissu et le fil à coudre 10 %.

La règle spécifique par produit de l’accord d’association UE-Chili exige que la valeur des matières non originaires n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit.

Grâce au cumul bilatéral, le tissu importé du Chili est considéré comme originaire de l’UE. Lorsque les vêtements de nettoyage sont exportés vers le Chili, ils peuvent être considérés comme originaires de l’UE comme matières non originaires (fil à coudre) ne dépassant pas 40 % du prix départ usine du produit.

Exemple de cumul bilatéral entre l’UE et le Monténégro au titre de la convention paneuroméditerranéenne (PEM)

Un instrument de musique classé dans le chapitre 92 du SH et originaire de l’UE est exporté vers le Monténégro où il subit d’autres ouvraisons ou transformations (par vernissage). La transformation va au-delà des «opérations minimales» prévues dans la convention PEM, de sorte que, lorsque le produit final est réexporté vers l’UE, il peut être considéré comme originaire du Monténégro.

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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?