Obstacles au commerce

Dans cette section, vous pouvez voir tous les obstacles au commerce concernant des exportations de l’UE vers des pays hors UE, qui ont été signalés à la DG TRADE. Les obstacles sont classés selon le type de mesure et les secteurs concernés. Dans la mesure du possible, ils sont énumérés avec les codes SH correspondants.

Informations sur les obstacles au commerce

Intitulé {{data.title}}
Date de signalement {{data.reportedDate}}
Dernière mise à jour/vérification {{data.lastUpdateDate}}
Identifiant de l’obstacle {{data.barrierId}}
Secteur
Mesure
Pays {{data.country}}
Description
Codes SH néant
Statut de l’obstacle Obstacle supprimé
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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?