Version: 1.1.0.31 (2021-01-15 15:15)

Présentation ROSA

Présentation ROSA

Le réseau mondial d’accords commerciaux de l’UE réduit ou supprime totalement les droits de douane.

Pour bénéficier de droits réduits ou nuls, certaines «règles d’origine» doivent être respectées.

Rosa— le nouvel outil d’autoévaluation des règles d’origine dans Access2Markets — fournit des orientations en étapes simples pour déterminer les règles d’origine de vos produits.

Le guide interactif couvre vos exportations à destination ou en provenance de *

  • Canada
  • Amérique centrale (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama)
  • Colombie, Pérou et Équateur
  • Japon
  • Corée du Sud
  • Royaume-Uni
  • Viêt Nam

* D’autres pays seront bientôt ajoutés.

Rosa est un guichet unique pour les règles d’origine applicables à vos produits dans le cadre des accords commerciaux de l’UE énumérés ci-dessus.

Rosaest gratuite et facile à utiliser!

Comment ça marche?

Allez dans My Trade Assistant et saisissez

  • le produit
  • le pays d’exportation
  • le pays d’importation
  • cliquez sur Règles d’origine dans le menu de gauche pour obtenir votre résultat

Rosa vous donne

  • les règles d’origine applicables à votre produit dans le cadre de chaque accord
  • une liste de contrôle étape par étape pour vérifier si votre produit satisfait aux critères du traitement des règles d’origine préférentielles
  • une explication des exigences et des conditions relatives aux règles d’origine;
  • exemples concrets
  • accès direct aux textes juridiques
  • un rapport d’auto-évaluation sur mesure fondé sur vos réponses, que vous pouvez télécharger ou imprimer
  • aperçu des procédures relatives aux règles d’origine

Travailler directement avec vos fournisseurs

Vous pouvez utiliser ROSA pour informer directement vos fournisseurs afin qu’ils puissent

Comparer les règles sur plusieurs marchés

Utiliser le système ROSA pour comparer les règles par produit dans le cadre de différents accords commerciaux de l’UE.

Quelles sont les prochaines étapes?

Rosa est actuellement disponible en anglais mais continuera à évoluer, y compris davantage de versions linguistiques et d’accords commerciaux de l’UE.

Informations générales sur les règles d’origine

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