Comment utiliser l'outil d'auto-évaluation des règles d'origine (ROSA)
Le réseau mondial d’accords commerciaux de l’UE réduit ou élimine les droits de douane.
Pour bénéficier de ces tarifs réduits ou nuls, votre produit doit respecter les règles d'origine.
ROSA– l’outil d’autoévaluation des règles d’origine dans Access2Markets – vous permet de vérifier si un produit respecte les règles d’origine et peut donc bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel au titre d’un accord commercial particulier de l’UE.
ROSA est un guichet unique pour connaître les règles d'origine de votre produit dans la plupart des accords commerciaux de l'UE. Il est gratuit et facile à utiliser!
Qu'est-ce que ROSA?
L’outil d’autoévaluation des règles d’origine (ROSA) guide les entreprises à travers les règles d’origine qui s’appliquent à leur produit dans un accord commercial particulier. En répondant à des questions simples, les entreprises peuvent procéder à une auto-évaluation pour déterminer si leur produit est conforme à ces règles et peut donc bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel. Des explications claires, des exemples et des liens vers les textes juridiques pertinents sont disponibles dans l’ensemble de l’outil.
Pour faciliter la vie des entreprises, ROSA donne des explications sur les preuves d'origine nécessaires à l'obtention des préférences tarifaires.
Comment ça marche?
Aller à Mon assistant commercial et
- entrez le produit
- entrer dans le pays d'exportation
- entrer le pays d'importation
- cliquez sur l’autoévaluation des règles d’origine (ROSA) dans le menu de gauche pour accéder à l’outil
ROSA vous fournit
- un outil étape par étape avec des questions sur mesure qui vous guidera tout au long du processus d'évaluation de l'origine de votre produit
- des informations détaillées sur la manière de documenter correctement l’origine de votre produit dans le cadre de chaque accord;
- explications sur les exigences et les termes des règles d’origine
- exemples pratiques
- accès direct aux textes juridiques
- un rapport d'auto-évaluation personnalisé en fonction de vos réponses
- une vue d’ensemble des procédures relatives aux règles d’origine;
- toutes les informations fournies sont spécifiques à l'accord commercial particulier que vous avez sélectionné et à votre produit
Travaillez directement avec vos fournisseurs
Vous pouvez partager ROSA avec vos fournisseurs pour les aider à:
- vérifier les règles d'origine
- Compléter correctement la déclaration de leur fournisseur
Comparer les règles sur plusieurs marchés
Vous pouvez également comparer les règles spécifiques aux produits dans le cadre de différents accords commerciaux de l’UE.
Informations générales sur les règles d'origine
Pour des informations générales sur les règles d’origine et les procédures d’origine, voir le guide rapide sur la manière de travailler avec les règles d’origine.
Pour des informations générales sur les règles d’origine dans un accord spécifique, voir la section «Marchés – Les accords commerciaux de l’UE en un coup d’œil», y compris leurs règles d’origine et leurs procédures.
Pour comprendre la terminologie et les concepts de base, nos pages Glossaire fournissent des définitions des termes clés que vous devez connaître pour comprendre les règles, telles que le total obtenu, le cumul, la tolérance, etc.
